La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 87

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 03 MARS 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/19180 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Septembre 2014 -Président du TGI de PARIS - RG n° 14/56099 APPELANTS Monsieur O B lieudit 'Adresse 11 - 49 à 51 rue des Partants Adresse 6 né le Date naissance 1 1933 à Adresse 8 Madame Y N épouse B lieudit 'Adresse 11 - 49 à 51 rue des Partants Adresse 6 née le Date...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 25 FEVRIER 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/17013 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Juillet 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 14/56428 APPELANTE SCI SAINT ANNE SAINT DOMINIQUE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 07 JANVIER 2016 n°3, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06929 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Mars 2014 -Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2013R177 APPELANTS Monsieur I I Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1959 à Localité 2 SARL COTE D'AZUR ROUTAGE représentée par son gérant y domicilié Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Charles-hubert...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00267 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Décembre 2014 -Président du TGI de PARIS - RG n° 14/12880 APPELANTS Monsieur N N Adresse 2 Localité 1 né le Date naissance 1 1959 à Localité 4 Monsieur B B Adresse 5 Localité 3 né le Date naissance 2 1946 à Localité 8 Association L'ASSOCIATION ADDENTIS...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/12112 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Mai 2015 -Président du TC de Paris - RG n° 2015021749 APPELANTE SAS GROUPE VOG agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 424 32 7 4 900 Assistée de Me Eric DELFLY de la SELARL VIVALDI AVOCATS, avocat...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 29 OCTOBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13918 auquel est joint le RG 15/5863 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Mai 2014 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 14/00639 APPELANTE SARL SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE MENILMONTANT Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Denis TALON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0428 INTIMEES SARL DELICE 93...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 22 OCTOBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03959 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Février 2014 -Président du TGI de PARIS - RG n° 14/51396 APPELANT Monsieur E T Adresse 1 Localité 2 né le Date naissance 1 1951 à Localité 3 Représenté par Me Catherine GRANIER de l'Association RAPHAEL LEYGUES YTURBE GRANIER BARBET, avocat au barreau de PARIS, toque : R034...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 22 OCTOBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/06890 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/51004 APPELANTE SA HEDIOS PATRIMOINE Adresse 2 Localité 2 N° SIRET : 482 647 096 Représentée et Assistée de Me Philippe MEYLAN de la SCP SCP TUFFAL- NERSON DOUARRE et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0505...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 15 OCTOBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/13820 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Juillet 2015 -Président du TGI de PARIS - RG n° 15/56174 APPELANT Monsieur Z F Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assisté de Me Pierre-edouard GONDRAN DE ROBERT, avocat au barreau de...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 01 OCTOBRE 2015 n°650, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21427 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Octobre 2014 -Président du TGI de MELUN - RG n° 14/00173 APPELANTE Madame Z S NEE I exerçant sous l'enseigne LE RELAIS DU PAVAIS et LE RELAIS DE Adresse 1 Représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistée de Me Eric...