La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 80

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 JUIN 2019 n°328, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03287 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5A4Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Novembre 2017 - Président du TGI de Localité 1 - RG n° 17/59596 rectifiée par Ordonnance du 30 Janvier 2018 - Président du TGI de Localité 1 - RG n° 17/59886 APPELANTS Monsieur C N KAdresse 1 Adresse 1 né le Date anniversaire...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 23 MAI 2019 n°285, 21 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/22558 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4TXJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Novembre 2017 -Président du TGI de PARIS - RG n° 17/13248 APPELANT Monsieur K Y C Adresse 1 Adresse 1 né le Date anniversaire 1 1967 à Localité 1 TURQUIE Représenté par Me Naïri DJIDJIRIAN, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 23 MAI 2019 n°286, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01269 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B42FF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Novembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/13253 APPELANT Monsieur M Z M Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1960 à Istanbul Turquie Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 09 MAI 2019 n°243, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/24272 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6XWC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Octobre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/58084 APPELANTE Madame S F épouse H Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1952 à Localité 2 MAROC Représentée et assistée par Me Marc-Alexandre MYRE, avocat au...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 11 AVRIL 2019 n°218, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/23627 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6VTB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Octobre 2018 -Président du TGI de FONTAINEBLEAU - RG n° 18/00121 APPELANTE Madame O, T, N E épouse C Adresse 4 Localité 7 née le Date naissance 1 1974 à Localité 10 38 Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 21 MARS 2019 n°166, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04043 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5DXU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Décembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de Bobigny - RG n° 17/01311 APPELANTS Monsieur E P Adresse 1 Adresse 1 Monsieur O P Adresse 1 Adresse 1 EURL FORME P Adresse 2 Adresse 2 Représentés par Me Daniel NAHMIAS de...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 21 MARS 2019 n°168, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/21095 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6M32 et N° RG 18/21206 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6NJM, les deux procédures jointes sous le seul N° RG 18/21095 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6M32 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation d'un arrêt du pôle 1 chambre 3 de la cour d'appel de PARIS en date du 17 janvier 2018 rendu sur...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 14 MARS 2019 n°155, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/20052 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6JY7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Août 2018 -Président du TGI de BOBIGNY - RG n° 18/01293 APPELANTE SASU ACORRADO représentée par son président Monsieur Q W Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 537 689 374 Représentée et assistée par Me Omer ERDOGAN, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 07 MARS 2019 n°137, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/19539 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6H7E Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation d'un arrêt du pôle 1 chambre 2 de la cour d'appel de PARIS en date du 15 janvier 2015 rendu sur appel d'une ordonnance de référé du 06 Septembre 2013 - Président du TGI d'EVRY - RG n° 13/00570 APPELANTE Maître T Z en qualit...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 28 FEVRIER 2019 n°133, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/19810 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6I45 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Juillet 2018 -Président du Tribunal de Commerce de SENS - RG n° 2018R00008 APPELANTE SAS ADEQUAT 223, représentée par son dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité au siège Adresse 1 Adresse 2 N° SIRET : 831 332 226 Représentée...