La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 8

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MAI 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17494 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIN5B Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Août 2023 -Président du TJ d'EVRY - RG n° 22/01119 APPELANT LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CORRESPONDANCE - Adresse 1 Adresse 2 - Localité 5, représenté par on syndic formé en syndic coopératif Adresse 4 Localité 7...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MAI 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17879 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Octobre 2023 -Président du TJ de creteil - RG n° 23/00432 APPELANTE S.A.R.L. ARES TRANSPORT, RCS de Créteil sous le n°822 788 519, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MAI 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19469 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUBB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Août 2022 -Tribunal de Commerce de paris - RG n° 2022038270 APPELANTE LA SOCIETE PREPAID FINANCIAL SERVICES CARD SERVICES IRELAND LIMITED, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MAI 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02923 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI43M Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Janvier 2024 -Président du TC de Localité 8 - RG n° 2023048035 APPELANTES HELLENIC POWER AND GRID MONIPROSOPI ANONYMI ETAIREIA Hellenic Power Grid Single Member SA, société de droit grec, agissant poursuites et diligences en la personne de ses...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 MAI 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11192 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3EX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Juin 2023 -Président du TJ de PARIS 17 - RG n° 22/57470 APPELANTES S.A.S. 14, RCS de Paris sous le n°N° SIREN/SIRET 5, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 8...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 MAI 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16531 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILJ6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Octobre 2023 -Président du TC de PARIS - RG n° J2023000220 APPELANTS M. T H Adresse 5 Localité 10 M. G R Adresse 7 Localité 9 M. S A Adresse 4 Localité 10 Intimés dans le RG N°23/16559 Appelants dans le RG...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 MAI 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16717 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILWZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Juin 2023 -Président du TJ de PARIS - RG n° 23/52301 APPELANT M. E S Adresse 5 Localité 6 Représenté Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat plaidant...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 MAI 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16785 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIL26 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Juin 2023 -Président du TJ de Paris - RG n° 22/55717 APPELANTE S.A. BNP PARIBAS, RCS de Paris sous le n°662 042 449, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 MAI 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00753 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXAT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Novembre 2023 -Sans objet de Localité 7 - RG n° 23/58632 APPELANTS M. O G Adresse 3 Localité 4 S.A.S. PENANDCOFFEE, RCS de Localité 5 sous le n°832 044 226, agissant poursuites et diligences en la personne de son président, M. G...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 MAI 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00867 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXHU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Décembre 2023 -Président du TC de Localité 11 - RG n° 2023063398 APPELANTES COBRA INSTALACIONES Y SERVICIOS, société de droit espagnol, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 7 Cardenal...