La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 7

...Pôle 1 - chambre 2...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/05489 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEB3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2024 Date de saisine : 26 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2023073565 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 14 Février 2024 Appelante : S.A.S. MANIFESTORY, représentée par Me Catherine LECLERCQ de la SELARL CATHERINE LECLERCQ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0153 Intimée...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MAI 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08070 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRWR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Avril 2023 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n°2023014022 APPELANTE S.A.S. SYG ENERGIE, RCS de Paris sous le n°840 574 933, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MAI 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11807 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5DY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Mai 2023 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'EVRY COURCOURONNES - RG n° 21/00946 APPELANT LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ESSONIA IMMEUBLES, représentée par son syndic bénévole, Mme C K Adresse 1 Localité 2...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MAI 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16588 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILNW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Août 2023 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 23/53201 APPELANTE S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître L V, en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL BRAZILIAN BEAUTE, domiciliée en cette...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MAI 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16780 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIL2S Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Septembre 2023 -Président du TJ de Paris - RG n° 23/53656 APPELANT M. R O Adresse 6 Localité 7 Représenté par Me Eric MOUTET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0895 INTIMEE UBS EUROPE SE, LUXEMBOURG BRANCH, société de droit...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MAI 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16965 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMM3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Octobre 2023 -Président du TC de Paris - RG n° 2023024603 APPELANTE S.A.R.L. C2C ILE DE FRANCE, RCS de Nanterre sous le n°901 534 099, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MAI 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17057 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMWC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Septembre 2023 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CRETEIL - RG n° 23/01064 APPELANTES S.A. ACTE IARD, RCS de Strasbourg sous le n°332 948 546, en qualité d'assureur de la SOCIETE NORMANDE DE COUVERTURE PLOMBERIE SNCP, prise en la personne de...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MAI 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17151 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIM6R Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Octobre 2023 -Président du TJ de PARIS - RG n° 23/55150 APPELANT M. C R Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 et ayant pour avocat plaidant Me...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MAI 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17290 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINMZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Septembre 2023 -Président du TJ de PARIS - RG n° 23/52967 APPELANTE S.A.S.U. ALDETA, RCS de Paris sous le n°311 765 762, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 3...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MAI 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17492 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIN45 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Août 2023 -Président du TJ d'EVRY - RG n° 22/01118 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CORRESPONDANCE - Adresse 3 Adresse 11 - Localité 8, représenté par son syndic formé en syndic coopératif Adresse 4 Localité 9...