COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 2
N° RG 24/05489 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEB3
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2024
Date de saisine : 26 Mars 2024
Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat
Décision attaquée : n° 2023073565 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 14 Février 2024
Appelante :
S.A.S. MANIFESTORY, représentée par Me Catherine LECLERCQ de la SELARL CATHERINE LECLERCQ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0153
Intimée :
S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR, représentée par Me Victor RIOTTE de l'AARPI EVEY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1521
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 905-2 du code de procédure civile)
(n° , 1 page)
Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre,
Assistée de Saveria MAUREL, Greffière,
Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 29 mars 2024,
Vu l'avis de caducité en date du 06 mai, adressé à l'appelante, sollicitant ses observations ;
Vu l'absence d'observations écrites,
Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai d'un mois prévu à l'article susvisé ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par l'application de l'article 916 du code de procédure civile ;
Condamnons la partie appelante aux dépens de l'instance.
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 21 Mai 2024
La greffière La Présidente
Copie au dossier, Copie aux représentants, Copie aux parties
