La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 68

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 30 JUIN 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20992 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYGS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Octobre 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 19/60299 APPELANTE Mme G B Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Laurence JEGOUZO de la SARL JEGOUZO AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1079 INTIMEE LA VILLE DE...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 30 JUIN 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21048 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYKI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Novembre 2021 -Président du TJ de BOBIGNY - RG n° 21/01292 APPELANTE S.C. SOCIETE DES CENTRES D'OC ET D'OIL 'SCOO', agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 30 JUIN 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21072 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYMB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Novembre 2021 -Président du TJ de BOBIGNY - RG n° 21/01293 APPELANTE S.C. SOCIETE DES CENTRES D'OC ET D'OIL 'SCOO', agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 30 JUIN 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21096 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYOI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Octobre 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 18 / 59054 APPELANT M. G, B H Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Laurent POZZI-PASQUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée par Me Lorène DERHY, avocat au barreau de...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 30 JUIN 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21300 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZBS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Novembre 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 18/53027 APPELANTE LA VILLE DE PARIS, prise en la personne de Madame la Maire de Paris, Mme T J, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 3 Représentée et assistée par...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 30 JUIN 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21346 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZFE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Octobre 2021 -Président du TJ de Localité 3 - RG n° 21/56110 APPELANTS M. N R Adresse 1 Localité 4 Mme S, J D épouse R Adresse 1 Localité 4 Représentés par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD THOMAS - AVOCATS...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 30 JUIN 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21362 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZGG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Novembre 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 18/58093 APPELANTE LA VILLE DE Localité 8, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 8, Mme T L, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 7 Localité 4 Représentée et...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 30 JUIN 2022 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21541 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZUW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Novembre 2021 -Président du TJ de PARIS 17 - RG n° 21/56071 APPELANTE Association LA LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX - LPO SIRENE n°784 263 287 Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 30 JUIN 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21689 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2BA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Novembre 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021023664 APPELANTE S.A.S. AVENIR PROTHESES, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Adresse 2...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 30 JUIN 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21717 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2C3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Novembre 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021046834 APPELANT M. K D Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMEE Sociét...