La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 60

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04927 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNJ2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Novembre 2021 -Pole social du TJ de Paris - RG n° 19/59582 APPELANTE Mme O C Adresse 1 Adresse 1 Représentée et assistée par Me Alice ANGELOT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE LA VILLE DE Localité 5, prise en la...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04977 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNOX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Janvier 2022 -Président du TJ de BOBIGNY - RG n° 21/01796 APPELANT M. N O Adresse 3 Localité 13 Représenté et assisté par Me Grégory MENARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 267 INTIMES Mme H U Adresse...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 RÉINSCRIPTION APRÈS RADIATION n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05131 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN63 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Septembre 2018 -Président du TGI de Localité 2 - RG n° 18/56820 APPELANT M. U Y Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 INTIMEE...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05484 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO7H Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 21/53405 APPELANTE LA VILLE DE Localité 3, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 3, Mme X M, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 3 Représentée et...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05638 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPI6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Décembre 2021 -Président du TJ d'Evry - RG n° 21/00863 APPELANT M. T N Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Damien CHEVRIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0920 INTIMEE Association RESEAU ENTREPRENDRE ESSONNE...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15829 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGL4E Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Septembre 2022 -Président du TC de PARIS 04 - RG n°2022042937 APPELANTES S.A. TELEVISION FRANCAISE 1, RCS de NANTERRE sous le numéro 326 300 159, représentée par M. N M, Président Directeur Général Adresse 1 Localité 4 S.A. TELE...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02097 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEBC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Janvier 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 21/56761 APPELANTE Mme I C Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Frédéric LE BONNOIS de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0299 Assistée par Me...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02098 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEBE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Janvier 2022 -Président du TJ de Paris / France - RG n° 19/56377 APPELANTE LA VILLE DE Localité 5, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 5, Mme O S, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 9 Localité 5...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02269 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFENY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Octobre 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 19 / 54264 APPELANT M. X M Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Laurent POZZI-PASQUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assisté par Me Xavier DEMEUZOY, avocat au barreau de...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02547 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFOZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Janvier 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 19/51449 APPELANTE LA VILLE DE Localité 6, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 6, Mme M D, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 3 Représentée...