La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 55

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05008 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNRB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Février 2022 -Juge des contentieux de la protection de MONTREUIL SOUS BOIS - RG n° 1221000025 APPELANTE S.A.E.M. ADOMA RCS de PARIS n°B788 058 030 Adresse 2 Localité 3 Représentée et assistée par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06411 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRRK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Mars 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 19/54265 APPELANTE LA VILLE DE Localité 11, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 10, Mme N Z, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 9 Localité 4 Représentée...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06665 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSLA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Janvier 2022 -Président du TJ de CRETEIL - RG n° 21/01401 APPELANTE S.A.S. DOCTEUR NUISIBLES RCS de CRETEIL sous le numéro 842 512 840 Adresse 2 Adresse 2 Représentée et assistée par Me Brice BOURGEOIS, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 n° , 27 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06964 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTF4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Février 2022 -Président du TJ de paris - RG n° 20/58844 APPELANTS M. RG LO Adresse 57 Localité 93 Mme NC LO Adresse 57 Localité 93 M. M DU Adresse 23, Localité 95 M. JA C Adresse 4 Localité 89...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 n° , 31 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07013 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTJB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Février 2022 -Président du TJ de paris - RG n° 21/52784 APPELANTS M. TG D Adresse 109 Localité 146 M. BU E Adresse 25 Localité 147 Mme SX M épouse E Adresse 25 Localité 147 M. KL V Adresse 86...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07062 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTN5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Mars 2022 -Président du TJ d'EVRY - RG n° 21/01097 APPELANTE S.A.R.L. NG BEAUTE RCS d'EVRY n°450 491 535 prise en la personne de sa gérante, Madame N D G, nom d'usage U Centre Commercial Val dLocalité 5 Adresse 4 » Localit...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07178 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTWC Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 20/53232 APPELANTE LA VILLE DE Localité 7, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 7, Mme G X, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 5 Adresse 5 Représentée par...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07991 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWDW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Mars 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n°18/58776 APPELANTE LA VILLE DE Localité 4, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 4, Mme Z E, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 4 Représentée...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08044 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWHE Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2022 -Président du TJ de Paris / France - RG n° 20/53775 APPELANTE LA VILLE DE Localité 7, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 7, Mme U O, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 6 Localité 2...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08377 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXGV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mars 2022 -Président du TC de Localité 2 - RG n° 2022011058 APPELANTE S.A.S. TARA JARMON RCS de Localité 2 n°408 140 671 Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS...