La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 53

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09500 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2I5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Avril 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 21/55498 APPELANTE S.A.S. IMMOBILIER POUR L'ENTREPRISE IPE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3, Adresse 3 Localité 8...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09532 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2LO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Avril 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 21/58456 APPELANT M. F K Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09546 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2NB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Avril 2022 -Président du TJ de Paris - RG n° 22/50164 APPELANTE S.A. ELOGIE-SIEMP, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 3 N° SIRET : 552 038 200 représentée par...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15603 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJAR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Juin 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021011655 APPELANTES S.A.S. UGC CINE CITE Adresse 2 Localité 5 UGC CINE CITE ILE DE FRANCE Adresse 2 Localité 5 S.A.S. SOCIETE DES CINEMAS DE L'OUEST Adresse 2...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20066 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVZU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Juillet 2021 -Juge des contentieux de la protection de SUCY EN BRIE - RG n° 12-20-1321 APPELANTE S.A. IMMOBILIERE 3 F Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06714 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSOV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Décembre 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021052506 APPELANT M. D K exerçant sous le nom commercial 6 dont le siège social est Adresse 3 Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07143 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTTT Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 20/58344 APPELANTE LA VILLE DE Localité 7, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 7, Mme E W, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 2 Représentée par...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07388 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUI4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Paris - RG n° 21/51178 APPELANT M. N C Adresse 5 Localité 8 Représenté et assisté par Me Antoine FOURET, avocat au barreau de PARIS, toque : B153 INTIMEE LA VILLE DE...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08095 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWLJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Mars 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n°19/50476 APPELANTE LA VILLE DE Localité 9, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 9, Mme I B, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 8 Adresse 8 Représentée par...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08128 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWOG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Mars 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 19/57846 APPELANTE LA VILLE DE Localité 3, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 3, Mme E O, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 3 Représentée...