La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 51

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09435 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2EV Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2022 -Président du TJ de Paris - RG n° 21/52229 APPELANTE LA VILLE DE Localité 7, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 7, Mme Z D, domiciliée en cette qualité audit siège Hôtel de Ville Localité 4...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09541 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Avril 2022 -Président du TJ de MELUN - RG n° 22/00040 APPELANTE S.A.R.L. JPA AUTOS, RCS de MELUN n°343 107 579, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09614 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2UR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Avril 2022 -Président du TJ de MELUN - RG n° 22/00108 APPELANTE S.A.S. ERG BAT-ENTREPRISE RENOVATION GENERALE DU BATIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3 Adresse 3...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09623 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2VJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Mai 2022 -Président du TC de PARIS - RG n° 2022020199 APPELANTES LES ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR, numéro SIRENE 311 852 750, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09752 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3BC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Mai 2022 -Président du TC de PARIS 04 - RG n° 2021045381 APPELANTS M. I H Adresse 3 Localité 5 S.A.R.L. I H CONSULTING, RCS de NANTERRE n°525 387 262, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09888 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3KM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Avril 2022 -Président du TJ de Paris - RG n° 22/52779 APPELANTE Mme L T P épouse R Adresse 9 Adresse 2 Représentée et assistée par Me Jérôme ROCHELET de la SELARL LIGNER ROCHELET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0711...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10025 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3YP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Avril 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 19/55945 APPELANTE LA VILLE DE Localité 6, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 6, Mme P V, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 2 Représentée...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10134 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4BI Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 21/52117 APPELANTE LA VILLE DE Localité 2, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 2, Mme I U, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 2 Représentée...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10235 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4KX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Mars 2022 -Tribunal de proximité de JUVISY SUR ORGE - RG n° 1222000021 APPELANTE Mme L-K, M E SOLIDARITE JEAN MERLIN Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Stéphanie PARTOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0854...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12993 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEXU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Juillet 2022 -Président du TC de Localité 7 - RG n° 2022023504 APPELANTE S.A.S. SOA PEOPLE, RCS de Localité 6 n°494 626 773, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localit...