La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 37

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 MARS 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10580 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5JA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Mai 2022 -Président du TJ de Localité 4 - RG n° 22/53395 APPELANTE S.C.I. Adresse 6, RCS de Localité 7 sous le n°328 402 094, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 MARS 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14516 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIRZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juillet 2022 -Président du TC de PARIS 04 - RG n° 2021038536 APPELANTE S.A.S. CLEAQ SERVICES Anciennement TRILIZ, RCS de Paris sous le n°840 056 642, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 MARS 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14845 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJKO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Juillet 2022 -Président du TJ de CRETEIL - RG n° 22/00478 APPELANTE Mme U B Chez Monsieur D Adresse 2 Adresse 2 Représentée et assistée par Me Serge LEWISCH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1474 INTIMES M. G C...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 MARS 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15043 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJ35 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Avril 2022 -Président du TC de Paris / France - RG n° 2022015868 APPELANTE S.A.S. SOCIATAX , RCS de Paris sous le n°824 821 490, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 09 MARS 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15204 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKIB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Mai 2022 -Président du TJ de Paris- RG n° 20/50203 APPELANTE LA VILLE DE Localité 6, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 6, Mme I Z, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 7 Localité 6 Représentée et...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 MARS 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15348 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKXA Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du 16 juin 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 22/00746 Ordonnance rectificative du 31 Janvier 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 21/02006 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA Adresse 1...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 MARS 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15446 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGK5Y Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Août 2022 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 22/52822 APPELANTS M. F K Adresse 1 Localité 2 Mme B K Adresse 1 Localité 2 Représentés par Me Hugo NAUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 INTIMEE...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 09 MARS 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15470 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGK7I Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Août 2022 -Président du TJ de Paris - RG n° 22/52888 APPELANTE Mme O M Adresse 2 Localité 1 Représentée et assistée par Me Charles-edouard FORGAR de la SELARL LARGO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0112 INTIMEE...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 09 MARS 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15495 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLBO Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du 23 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/54412 Arrêt du 11 avril 2019 - Cour d'appel de PARIS - RG n°18/20163 APPELANTE S.C.I. ROMA, RCS de Paris sous le n°528 647 324, agissant poursuites et diligences en la personne de ses...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 MARS 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15598 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLJY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Juillet 2022 -Tribunal Judiciaire de MEAUX - RG n° 22/00712 APPELANTS M. R E Adresse 1 Localité 3 Mme T, P D Adresse 1 Localité 3 Représentés par Me Baptiste GENIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E1758...