La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 28

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 MAI 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15773 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLY6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Juin 2022 -Président du TC de PARIS - RG n° 2022009602 APPELANT M. J E Adresse 1 Localité 3 Représenté et assisté par Me Mathieu PETRESCO, avocat au barreau de PARIS, toque : E546 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17538 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRCZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Avril 2022 -Juge des contentieux de la protection de PANTIN - RG n° 12-21-214 APPELANT M. I R Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1838 bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 MAI 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18477 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUCY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Octobre 2022 -Tribunal de Commerce d'AUXERRE - RG n° 2022000204 APPELANT M. J R Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0285 Substitué à l'audience par Me Vincent LAI, avocat au...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 MAI 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18601 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUOX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Septembre 2022 -Président du TJ de CRETEIL - RG n° 22/00702 APPELANTE S.A.R.L. PRODECCO, RCS de Créteil sous le n°489 782 979, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18680 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUTS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Octobre 2022 -Président du TJ de FONTAINEBLEAU - RG n° 21/00161 APPELANTE S.C.I. RUE LOUIS, RCS de Melun sous le n°818 550 329, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 3...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18771 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGU4S Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Octobre 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 22/53278 APPELANTE LA MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE MACIF, RCS de Niort sous le n°781 452 511, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13533 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juin 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 21/54517 APPELANTES S.A.S. HOTEL VERNET, RCS de Nantes sous le n°497 498 758, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 3...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 MAI 2023 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14765 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Juin 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 20/50194 APPELANTE Association LA MAISON KANGOUROU, identifiée au répertoire SIRENE sous le numéro 452.340.094 Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 MAI 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17297 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQPM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Octobre 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CRETEIL - RG n° 22/00973 APPELANTS M. MO J bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/004458 du 22/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS M...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 MAI 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17301 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQPV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Octobre 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CRETEIL - RG n° 22/00925 APPELANTS M. KK YF Mme P PD bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/004461 du 01/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...