La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 19

...Pôle 1 - chambre 2...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 23/18516 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRJG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Novembre 2023 Date de saisine : 01 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/04190 rendue par le Juridiction de proximité de Localité 1 le 21 Septembre 2023 Appelante : Madame...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 MARS 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18997 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISYV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Décembre 2022 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022059572 APPELANTE Société GROW QUALITY SA, société de droit suisse, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 8 Localité 2 - SUISSE...

...Pôle 1 - chambre 2...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/00256 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVYV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2023 Date de saisine : 05 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1223000214 rendue par le Tribunal de proximité d'Aubervilliers le 24 Octobre 2023 Appelant : Monsieur D...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12751 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDZR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Mai 2022 -Juge des contentieux de la protection de Localité 19 - RG n° 1222000315 APPELANTS M. MF K Adresse 12 Localité 19 S.A.S. MF K INVESTISSEMENT, RCS de Localité 19 sous le n°811 602 853 Adresse 7 Localité 19...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17393 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQXP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Septembre 2022 -Président du TC de Paris - RG n° 2022043122 APPELANTE S.A.S.U. LOCIAL, RCS de Paris sous le n°882 099 153, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 3...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18104 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGS3K Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Octobre 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 22/00714 APPELANTE S.C.I. DEPO, RCS de Bobigny sous le n°524 040 540, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18300 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTNJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 20/53645 APPELANTE Mme K P Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Gilles KHAIAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1628 et assistée par Me...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18809 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGU7Z Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Septembre 2022 -Président du TC de Localité 6 - RG n° 2022035383 APPELANTE S.A.S.U. GROUPE GUNEY, RCS de Localité 2 sous le n°812 271 153, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18940 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVMJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Octobre 2022 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022036949 APPELANTE S.A.R.L. CYANA, RCS de Paris sous le n°451 117 121, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19934 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYDX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Novembre 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 22/07002 APPELANT M. L P Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 et assisté par Me Pierre-Alain...