COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 2
N° RG 24/00256 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVYV
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2023
Date de saisine : 05 Janvier 2024
Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion
Décision attaquée : n° 1223000214 rendue par le Tribunal de proximité d'Aubervilliers le 24 Octobre 2023
Appelant :
Monsieur [D] [S], représenté par Me Laurent ALLAM de la SELARL CEDAR LA, avocat au barreau de PARIS
Intimée :
Association ASSOCIATION DES RÉSIDENCES POUR ÉTUDIANTS ET JEUNE S Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège, représentée par Me Elodie SCHORTGEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R199 - N° du dossier E0003W8I
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 905-2 du code de procédure civile)
(n° , 1 page)
Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre,
Assistée de Saveria MAUREL, Greffière,
Vu l'avis de fixation envoyé par le greffe le 12 janvier 2024,
Vu l'avis de caducité en date du 14 février 2024, adressé à l'appelant, sollicitant ses observations ;
Vu l'absence d'observations écrites,
Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par l'application de l'article 916 du code de procédure civile ;
Condamnons la partie appelante aux dépens de l'instance.
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 07 Mars 2024
La greffière La Présidente
Copie au dossier, Copie aux représentants, Copie aux parties
