La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 18

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 MARS 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11788 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5CO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Mai 2023 -Président du TJ de Meaux - RG n° 23/00343 APPELANTE Mme I T Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Emmanuel JEZ de la SELARL SAJET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0071, présent à l'audience INTIMEE S.A.S...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 MARS 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11962 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5RQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Mai 2023 -Tribunal de Commerce de Créteil - RG n° 2023R00196 APPELANTE S.A.R.L. LENA TAL, RCS de Créteil sous le n°792 392 292, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 MARS 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12145 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6HB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Mai 2023 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 23/00335 APPELANTE Mme C M épouse W Adresse 2 Localité 4 Ayant pour avocat postulant Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 MARS 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12400 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7GQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Décembre 2021 -Président du TJ de MEAUX - RG n° 21/01109 APPELANTE S.A.S. ALTER EGO PRP, RCS de Melun sous le n°520 573 908, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 3...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 MARS 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12478 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7PW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Mai 2023 -Président du TC de MELUN - RG n° 2023R00036 APPELANTE S.A.R.L. A.C.R, RCS de Paris sous le n°437 998 370, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 2...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 MARS 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12623 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIADK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Juin 2023 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 23/50574 APPELANTE S.A.R.L. MINA ET REMA, RCS de Paris sous le n°899 461 800, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 MARS 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12627 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIADX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Décembre 2022 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 22/05459 APPELANTE Mme E, B D S Chez Me Cyril Perriez Adresse 6 Localité 2 Représentée par Me Cyril PERRIEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R251, présent...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 MARS 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12799 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAYE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Juillet 2023 -Président du TJ de PARIS - RG n° 23/54083 APPELANT M. C G Adresse 2 Adresse 2 SUISSE Ayant pour avocat postulant Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représenté à l'audience...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 MARS 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12821 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIA2A Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mai 2023 -Président du TC de PARIS - RG n°2023016969 APPELANTE S.A.S.U. SGS FRANCE, RCS de Créteil sous le n°552 031 650, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 MARS 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12900 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBAW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Juin 2023 -Président du TJ de PARIS - RG n° 23/52393 APPELANTES S.A.R.L. HOPITAL PRIVE DE 12, RCS de Meaux sous le n°746 951 292, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 15 Adresse...