La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 15

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10751 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZZ6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 23 Mai 2023 -Président du TJ de CRETEIL - RG n° 22/01008 APPELANTE S.E.L.A.R.L. PHARMACIE P, RCS de Créteil n°879 828 242, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13826 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDVG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Juin 2023 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2023025371 APPELANTE S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL ET DU RESTAURANT LE FOUQUET'S S.E.H.R.F., RCS de Paris sous le n°402 594 006, agissant en la personne de ses représentants légaux...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 21 MARS 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13899 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CID2K Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 30 Juin 2023 -Président du TJ de BOBIGNY - RG n° 23/00104 APPELANTS M. O C Adresse 1 Adresse 1 Mme M N épouse C Adresse 1 Adresse 1 Représentés par Me Camille JEREMIE, substituée à l'audience par Me Alexandre...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14112 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEKJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Juin 2023 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2023031103 APPELANTE S.A.S. HOME PASSION, RCS de Rodez sous le n°792 358 145, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Adresse 4 Localité 1...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 21 MARS 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14130 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEMC Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 30 Juin 2023 - Président du TJ de BOBIGNY - RG n° 23/00100 APPELANTE S.A.R.L. SAFI, RCS de Bobigny n°918 344 425, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Adresse 1 Représentée...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14176 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIESB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Juillet 2023 -Président du TJ de FONTAINEBLEAU - RG n° 23/00057 APPELANTE Mme S H épouse Z Adresse 4 Localité 8 Représentée par Me Bernard DUMONT, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, présent à l'audience INTIMÉS M. X B...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 21 MARS 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17245 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Octobre 2023 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 23/55944 APPELANT M. O U Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Colin LE BONNOIS, substitué à l'audience par Me Agathe MOUCHEL, de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00176 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCBO Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du 25 Juillet 2023 - TJ EVRY - RG n°23/00509 Arrêt du 14 Mars 2024 -Cour d'Appel de PARIS - RG n°23/13997 DEMANDEURS À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION M. U K Adresse 1 Localité 5 Mme L X épouse K...

...Pôle 1 - chambre 2...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/00955 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXNC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2023 Date de saisine : 12 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation du préjudice causé à un copropriétaire par des travaux régulièrement décidés par l'assemblée générale Décision attaquée : n° 23/56330 rendue par le Président du TJ de Localité 2 le 14 Novembre 2023 Appelante : Syndic. de copro. Adresse 1, représenté par son syndic, la SARL LE...

...Pôle 1 - chambre 2...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/01237 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYHL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2024 Date de saisine : 17 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Décision attaquée : n° 23/54416 rendue par le Président du TJ de Localité 2 le 07 Novembre 2023 Appelante : S.N.C. SAINT-MAUR, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat...