La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 103

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2010 n° 525 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/17042 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue le 23 Juillet 2010 par le Tribunal de Commerce de Bordeaux sous le RG n° 2010R01299 APPELANTE S.A. AMMONIAC AGRICOLE représentée par son liquidateur amiable Monsieur F CV agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 36 Localit...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JUILLET 2010 n° 423 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/05418 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue le 02 Février 2010 par le Tribunal d'Instance de Paris 08 - RG n° 1209000177 APPELANTES S.A. CREAFIMO agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Adresse 7 Localité 10 représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JUIN 2010 n° 392 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28502 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue le 09 Décembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny - RG n° 09/02043 APPELANTE S.A. RTE EDF TRANSPORT agissant en la personne de ses représentants légaux Tour Initiale Adresse 1 Localité 3 représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JUIN 2010 n° 396 , 21 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28747 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue le 13 Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 09/55676 APPELANT Monsieur E X Adresse 6 Localité 16 représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Philip COHEN, plaidant pour l'association COHEN...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 JUIN 2010 n° 370 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/25061 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue le 22 Septembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 09/54840 APPELANTE S.A.S. MADE IN K, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 2 Localité 5 représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 JUIN 2010 n° 381 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/04890 Décision déférée à la Cour : Arrêt rendu le 08 Avril 2009 par la Cour d'Appel de Paris - RG n° 08/14017 DEMANDERESSE Société VERFIDES TRUST SERVICES LONDON LDT Société de droit anglais ès qualité de trustee du trust PAIONIA SETTLEMENT prise en la personne de l'un de ses administrateurs Adresse 7 SW1 Y 6AW LONDRES...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JUIN 2010 n° 332 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24090 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue le 10 Novembre 2009 par le Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2009046178 APPELANT Monsieur P W exploitant en son nom personnel sous l'enseigne commerciale 'FREEDOM CONSEIL' Adresse 1 Localité 5 représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JUIN 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24157 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue le 09 Juin 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 09/53066 APPELANTES SOCIÉTÉ CIVILE VILLA DURMAR, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 3 Localité 7 représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JUIN 2010 n° 344 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02583 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2010 par le Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2008083925 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SAS COMPAGNIE IBM FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Non comparante, représentée par Me Rémy BELLENGER...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 JUIN 2010 n° 306 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23349 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue le 12 Octobre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 09/57669 APPELANTE SARL FREGA GRANDES CUISINES agissant poursuites et diligences de son gérant Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me Etienne...