Résultats par plus récent

Filtrés par : France / France | Tribunal judiciaire

La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jtj proxi fond - page 26

Page 26 des 281 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 19 mars 2024, 23/07116

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur T C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07116 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RJF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé Adresse 1, Représenté par son syndic, le cabinet MEILLANT BOURDELEAU sis Adresse 3 représenté par Me Aurélie HERVE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0235 DÉFENDEUR Monsieur T C demeurant Adresse 2 non...

France | 19/03/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 18 mars 2024, 23/02777

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 18/03/2024 à : Me Niels ROLF-PEDERSEN Copie exécutoire délivrée le : 18/03./2024 à : Me Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02777 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRIT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 18 mars 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble situé Adresse 2, Représenté par son syndic la société ANDRE GRIFFATON - Adresse 1 représentée par Me Catherine TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0351 DÉFENDERESSE La...

France | 18/03/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 18 mars 2024, 23/04885

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 18/03/2024 à : Monsieur W P Copie exécutoire délivrée le : 18/03/2024 à : Me Emmanuelle BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04885 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LCM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 18 mars 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE Adresse 1, Représenté par son syndic la société PIERRE ET GESTION - Sis Adresse 3 représentée par Me Emmanuelle BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0293 DÉFENDEUR Monsieur W...

France | 18/03/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 18 mars 2024, 23/06476

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me THIERS et SAS AFTE OPEN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06476 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HUZ N° MINUTE : 1/TJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 18 mars 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Monsieur X M, demeurant Adresse 2 ayant pour avocat Me Anthony THIERS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0704 non comparant à S.A.S. AFTE OPEN ENERGIE, dont le siège social est sis Adresse 1 non...

France | 18/03/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 15 mars 2024, 22/00127

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/00127 - N° Portalis 352J-W-B7F-CWBLT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur K G, demeurant Adresse 1 représenté par Me Charles LECURIEUX-CLERVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2098 DÉFENDEUR Monsieur V S, demeurant Galerie Loft - Adresse 2 représenté par Me François-henri BLISTENE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0654 COMPOSITION...

France | 15/03/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 15 mars 2024, 22/01965

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/01965 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSHS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDERESSE Madame S T, demeurant Adresse 2 représentée par Me Louis ROBATEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0574 DÉFENDERESSE Société GLAD, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Hannah-annie MARCIANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0273 COMPOSITION DU...

France | 15/03/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 15 mars 2024, 22/04570

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/04570 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXPS7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur D V E C, demeurant Adresse 1 représenté par Me Adrien WILLIOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0513 Madame O N L, demeurant Adresse 1 représentée par Me Adrien WILLIOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0513 DÉFENDERESSE S.A.R.L. CABANE DES PRISES n° 837...

France | 15/03/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 15 mars 2024, 22/04942

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/04942 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXU24 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDERESSE Madame C N, demeurant Adresse 2 représentée par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0049 DÉFENDERESSES Etablissement public POLE EMPLOI Adresse 3, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Me Hélène LAUTHE, avocat au...

France | 15/03/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 15 mars 2024, 22/05152

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/05152 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXXJZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ADEXGROUP, dont le siège social est sis Adresse 1 Représentée par Me Fabrice DALAT de la SCP HERALD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0373 DÉFENDEUR Maître N E, demeurant Adresse 2 Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge...

France | 15/03/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 15 mars 2024, 22/05502

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/05502 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZUZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur Z H, demeurant Adresse 2 représenté par Maître Jean-Eric CALLON de la SELEURL CALLON Avocat Conseil, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #R0273 DÉFENDERESSE Société CNP ASSURANCES, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Virginie SANDRIN, avocat au barreau de...

France | 15/03/2024 | Pcp jtj proxi fond
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award