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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jtj proxi fond - page 22

Page 22 des 281 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 04 avril 2024, 24/00042

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. VITADIS Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00042 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V46 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropiriétaires DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS Adresse 2, représenté par son sydicat le Cabinet AGC - Adresse 1 représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1811 DÉFENDERESSE S.C.I. VITADIS, dont le...

France | 04/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 04 avril 2024, 24/00047

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. Localité 5 Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00047 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V6A N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE Adresse 1, représenté par son syndicat le Cabinet LOISELET père-fils et F DAIGREMONT - Adresse 2 représenté par Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #22...

France | 04/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 04 avril 2024, 24/00075

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur J K Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00075 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WJH N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU Adresse 2, représenté par son syndicat la G E GESTION franchisé BELLMA - Adresse 5 représenté par Me Stéphanie GIOVANNETTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1982 DÉFENDEUR Monsieur J K, demeurant Adresse 4...

France | 04/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 04 avril 2024, 24/00099

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame D B Copie exécutoire délivrée le : à :Me Carl LOBSTEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00099 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WRL N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU Adresse 3, représenté par son syndic, la société JEAN CHARPENTIER - Adresse 2 représenté par Me Carl LOBSTEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0156 DÉFENDERESSE Madame D B, demeurant Adresse 1 non...

France | 04/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 04 avril 2024, 24/00199

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Société TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karène BIJAOUI-CATTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00199 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XTP N° MINUTE : 10 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDERESSES Madame V N épouse P, demeurant Adresse 5 Madame K P, demeurant Adresse 2 Madame S N épouse W, demeurant Adresse 1 Madame D W, demeurant Adresse 3 représentées par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la...

France | 04/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 02 avril 2024, 23/03771

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 02/04/2024 à : Me Emmanuel LANCELOT Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2024 à : Me Corinne CHERKI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03771 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3ND N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024 DEMANDERESSE Syndicat Des Copropriétaires DE L’IMMEUBLE Adresse 1 Localité 4, Représentée par son syndic le CABINET SAFAR - Adresse 2 - Localité 3 représentée par Me Corinne CHERKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0138 DÉFENDEUR...

France | 02/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 02 avril 2024, 23/05998

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :S.A. ALLIANZ Copie exécutoire délivrée le : à :Madame C Z épouse L Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05998 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24TB N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024 DEMANDERESSE Madame C Z épouse L, demeurant Adresse 2 représentée par son conjoint M. H L demeurant Adresse 2 DÉFENDERESSE S.A. ALLIANZ, dont le siège social est sis Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS...

France | 02/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 02 avril 2024, 23/06499

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : S.A.S.U JACKY RENOVATION Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur L Madame R Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06499 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IFX N° MINUTE : 11 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024 DEMANDEURS Madame Z R, demeurant Adresse 2 non comparante, ni représentée Monsieur U L, demeurant Adresse 2 comparant en personne DÉFENDERESSE S.A.S.U. JACKY RENOVATION, dont le siège social est sis Adresse 1 non comparante, ni représentée...

France | 02/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 02 avril 2024, 23/07276

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur B Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BENSAID Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07276 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TCX N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ACTENA AUTOMOBILES, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître BENSAID, avocat au barreau de Paris, vestiaire #A841 DÉFENDEUR Monsieur U B, demeurant Adresse 2 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS...

France | 02/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 02 avril 2024, 23/07283

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître HUBERT Copie exécutoire délivrée le : à : S.A CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07283 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TDR N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024 DEMANDERESSE Madame I H, demeurant Adresse 2 représentée par Maître HUBERT, avocat au barreau de Paris, vestiaire #K154 DÉFENDERESSE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis Adresse 1 non...

France | 02/04/2024 | Pcp jtj proxi fond
 
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