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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jtj proxi fond - page 20

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France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 12 avril 2024, 23/05390

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Amandine LAGRANGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me François DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05390 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TKV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 12 avril 2024 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires Adresse 1, ayant pour syndic la SAS JP2L sise Adresse 2 représentée par Me François DE LASTELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0070 DÉFENDERESSE La société IMMOBILIERE BLANC, EURL dont le siège social est sis...

France | 12/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 12 avril 2024, 23/06429

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie JOUANIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06429 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3G6P N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 12 avril 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 1 Localité 5 Représenté par son syndic la société NBGI sise Adresse 2 - Localité 6 représentée par Me Hervé CASSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0049 DÉFENDEUR Monsieur O V H N...

France | 12/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 10 avril 2024, 22/08171

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BENHAMOU-KNELER Maître Xavier LOUBEYRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/08171 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVTF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 avril 2024 DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du Adresse 1 représenté par son syndic la société CRAUNOT S.A. dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Stéphanie BENHAMOU-KNELER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0188...

France | 10/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 10 avril 2024, 23/02557

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric DOCEUL Me Michèle SOLA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie DESFORGES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02557 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPPX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 avril 2024 DEMANDERESSE Madame I X demeurant Adresse 3 représentée par Me Valérie DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A540 DÉFENDERESSES La société BRED BANQUE POPULAIRE dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Frédéric DOCEUL...

France | 10/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 10 avril 2024, 23/04025

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur F Z Madame G L D Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.S. LBS Localité 4 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04025 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6I7 Dossier joint RG 24/00563 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LBS Localité 4 connue sous le nom commercial LIGNE ROSET dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Monsieur E K; muni d’un pouvoir DÉFENDEURS Monsieur F Z demeurant Adresse 1 non...

France | 10/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 10 avril 2024, 23/04118

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Julien KAHN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adrien BROUSSE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04118 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ72V N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 avril 2024 DEMANDERESSE La société ISO SET SA dont le siège social est sis Adresse 3 - Suisse et dont l’établissement principal est situé Adresse 2 représentée par Me Julien KAHN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0492 DÉFENDERESSE Madame J E demeurant Adresse 1...

France | 10/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 10 avril 2024, 23/04972

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Armelle LE ROC’H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril FERGON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04972 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2M25 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur S U demeurant Adresse 1 représenté par Me Armelle LE ROC’H, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0243 DÉFENDERESSE L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Cyril FERGON, avocat au barreau de PARIS...

France | 10/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 05 avril 2024, 23/06264

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY DRFIP de GUADELOUPE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06264 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BOS N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 1, représenté par son syndic FONCIA Localité 3 RIVE GAUCHE, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1286 DÉFENDEUR Succession de Monsieur...

France | 05/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 05 avril 2024, 23/07062

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : SNCF Copie exécutoire délivrée le : à : Madame E W épouse Z Monsieur X Z Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07062 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QYO N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril 2024 DEMANDEURS Madame E W épouse Z, demeurant Adresse 3 - Localité 2 représentée par Monsieur X Z muni d’un pouvoir Monsieur X Z, demeurant Adresse 3 - Localité 2 comparant en personne DÉFENDERESSE SOCIETE NATIONALE SNCF, dont le siège social est...

France | 05/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 05 avril 2024, 23/07067

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : DELEMONTES LUXEMBOURG SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie GIOVANETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07067 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q2K N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 4 - 10 AVENUE JEAN BOUDON 75016 PARIS, représenté par son syndic la société BELLMAN, dont le siège social est sis Adresse 3 représenté par Me Stéphanie GIOVANETTI, avocat au barreau de PARIS...

France | 05/04/2024 | Pcp jtj proxi fond
 
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