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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jtj proxi fond - page 16

Page 16 des 281 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 24 avril 2024, 23/02624

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître KRIEF Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02624 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQHP N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 24 avril 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du Adresse 1, représenté par son syndic, la société PIERRE ET GESTION, dont le siège social est situé sis Adresse 2 représenté par Maître BELLAICHE, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C293 DÉFENDERESSE S.C.I...

France | 24/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 24 avril 2024, 23/03121

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître ERDOGAN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03121 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVGM N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 24 avril 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 1, dont le siège social est représenté par son syndic la SARL COGEIM - Adresse 3 représenté par Maître BERGER, avocat au barreau de Paris, vestiaire #~C886 DÉFENDERESSE S.C.I. LA BERGERIE, dont le siège...

France | 24/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 24 avril 2024, 23/04302

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame N Copie exécutoire délivrée le : à : Maître AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04302 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CMS N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 24 avril 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 2, dont le siège social est représenté par son Syndic la société PLISSON IMMOBILIER - Adresse 1 représenté par Maître AMAR, avocat au barreau de Paris, vestiaire #E1425 DÉFENDEUR Monsieur C N, demeurant...

France | 24/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 24 avril 2024, 23/04613

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur L Mesdames L Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04613 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GYY N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 24 avril 2024 DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis Adresse 3, dont le siège social est représenté par son syndic le Cabinet JEAN CHARPENTIER-SOPAGI SA, demeurant Adresse 2 représenté par Maître JAMI, avocat au barreau de Paris, vestiaire...

France | 24/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 24 avril 2024, 24/01849

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Denis HUBERT Me Romain ZSCHUNKE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Romain ZSCHUNKE rectifie le jugement du 11 décembre 2023 de l'affaire portant le numéro RG initial Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01849 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MTE NUMERO RG INITIAL : Requête en rectification du : 12 mars 2024 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le mercredi 24 avril 2024 DEMANDERESSE Madame F D Adresse 2 représentée par Me Denis HUBERT, avocat au barreau de...

France | 24/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 24 avril 2024, 24/02417

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur W M Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Monsieur W M rectifie le jugement du 06 décembre 2023 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/5637 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02417 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VAY NUMERO RG INITIAL : 23/5637 Requête en rectification du : 12 février 2024 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le mercredi 24 avril 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Adresse 2 Localité 3...

France | 24/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 23 avril 2024, 22/01992

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître JENSELME Georges Monsieur J Y Copie exécutoire délivrée le : à : Maître EVRARD Patrick Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/01992 - N° Portalis 352J-W-B7F-CWSVB N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 23 avril 2024 DEMANDERESSES Société WAKAM dénomination commerciale WAKAM - LA PARISIENNE ASSURANCES, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître EVRARD Patrick, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P132 Société LUTECE DUO SERVICE, dont le...

France | 23/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 23 avril 2024, 23/02079

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-marc HUMMEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02079 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJ3U N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 23 avril 2024 DEMANDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 2 RCS : 330 621 327, représenté par son syndic la société GARRAUD MAILLET - Adresse 1 représentée par Me Carine SMADJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1434 DÉFENDERESSES S.A. LOISELET ET...

France | 23/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 23 avril 2024, 23/03171

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur J Z Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03171 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZV6K N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le mardi 23 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur U E, demeurant Adresse 2 - Localité 1 représenté par Me Rachel NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0099 Madame O E, demeurant Adresse 2 représentée par Me Rachel NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0099 DÉFENDEUR...

France | 23/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 23 avril 2024, 23/03178

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Katia LESELBAUM-BENHAMMOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03178 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZV7F N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 23 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur R X, demeurant Adresse 2 représenté par Me Katia LESELBAUM-BENHAMMOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0030 DÉFENDERESSE S.A.R.L. MY RENTAL CAR, dont le siège social est sis Adresse 1 et également - Adresse 3...

France | 23/04/2024 | Pcp jtj proxi fond
 
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