La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jcp requêtes

...Pcp jcp requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/08037 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BCZ N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024 DEMANDERESSE Madame Y U, demeurant Adresse 2 - Localité 3 comparante en personne DÉFENDERESSE E.P.I.C. Localité 4 HABITAT, dont le siège social est sis Adresse 1 - Localité 4 représentée par Me Olivia CARDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...Pcp jcp requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame G V Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur S O Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 22/06549 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXWM5 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 01 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur S O, demeurant Adresse 3, représenté par Me Charline PERRACHON, avocate au barreau de Paris, vestiaire : #A0804 DÉFENDERESSE Madame G V, demeurant Adresse 2, représentée par Me Serge MONEY, avocat au barreau de Paris, de la SELARL ORMILLIEN MONEY, vestiaire...

...Pcp jcp requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :S.A. ELOGIE- SIEMP VALERIE DE BREM Copie exécutoire délivrée le : à :Madame K Z, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/05763 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KFP N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le lundi 01 juillet 2024 DEMANDERESSE Madame K Z, demeurant Adresse 2 comparante en personne DÉFENDERESSE S.A. ELOGIE- SIEMP VALERIE DE BREM, dont le siège social est sis Adresse 3, représentée par Me Chiara TRIPALDI, avocate au barreau de Paris, vestiaire :#C0913 COMPOSITION DU...

...Pcp jcp requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Driss EL KARKOURI Me Maryline OLIVIE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/03983 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZXH N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 28 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur M H domicilié : chez Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Driss EL KARKOURI, avocat au barreau de Paris bénéficie d’une aide juridictionnelle totale n°C75056-2024-003029 du 21/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris DÉFENDERESSE Association FONDATION...

...Pcp jcp requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M. O E Copie exécutoire délivrée le : à : M. J P Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/02465 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GEL N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 28 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur J P demeurant Adresse 3 comparant en personne DÉFENDEUR Monsieur O E demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Evelyne KERMARREC Greffière : Jihane MOUFIDI DATE DES DÉBATS Audience publique du 26 avril 2024 JUGEMENT réput...

...Pcp jcp requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Mme G R épouse L Cabinet HP ASSOCIÉS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/08017 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3A3M N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 14 juin 2024 DEMANDERESSE Madame G R épouse L demeurant Adresse 1 comparante en personne DÉFENDERESSE S.A.S. DEVIM dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Virginie LILLO du Cabinet HP ASSOCIÉS, avocats au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge des contentieux de la protection : Jean-Claude...

...Pcp jcp requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Mme Y K Cabinet CLOIS MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/08028 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3A6H N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 14 juin 2024 DEMANDERESSE Madame Y K demeurant Adresse 2 comparante en personne DÉFENDEUR E.P.I.C. PARIS HABITAT - OPH dont le siège social est sis Adresse 1 représenté par Me Olivia CARDIN du Cabinet CLOIS MENDES-GIL, avocats au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge des contentieux de la protection : Jean-Claude...

...Pcp jcp requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie conforme délivrée à : SCI YZ Copie exécutoire délivrée à : M.T Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/10229 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3U5E N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 06 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur U T, demeurant Adresse 3 comparant en personne DÉFENDERESSE S.C.I. YZ, dont le siège social est sis Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, juge des contentieux de la protection assistée d’Arjun JEYARAJAH, Greffier, DATE DES DÉBATS...

...Pcp jcp requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie conforme délivrée à : SCI SYBEDIAL EURL SAINT ELOI Copie exécutoire délivrée à : M. T Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/02431 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F6N N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 06 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur U T, demeurant Adresse 1 comparant en personne DÉFENDERESSES S.C.I. SYBEDIAL II, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par M. I F E.U.R.L. SAINT ELOI GESTION ALEXANDRE PINTO, dont le siège social est sis Adresse 2 non comparante, ni représentée...

...Pcp jcp requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie conforme délivrée à : LOCAFLAT Copie exécutoire délivrée à : M.N Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/03184 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSVH N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 03 juin 2024 DEMANDERESSE Madame Y N, demeurant Adresse 1 comparante en personne DÉFENDERESSE S.C.I. LOCAFLAT ISABELLE AUGEREAU - ERIC VENOT, dont le siège social est sis Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Florence BASSOT, Juge, juge des contentieux de la protection assistée...