La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jcp requêtes

...Pcp jcp requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Mme G R épouse L Cabinet HP ASSOCIÉS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/08017 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3A3M N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 14 juin 2024 DEMANDERESSE Madame G R épouse L demeurant Adresse 1 comparante en personne DÉFENDERESSE S.A.S. DEVIM dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Virginie LILLO du Cabinet HP ASSOCIÉS, avocats au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge des contentieux de la protection : Jean-Claude...

...Pcp jcp requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Mme Y K Cabinet CLOIS MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/08028 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3A6H N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 14 juin 2024 DEMANDERESSE Madame Y K demeurant Adresse 2 comparante en personne DÉFENDEUR E.P.I.C. PARIS HABITAT - OPH dont le siège social est sis Adresse 1 représenté par Me Olivia CARDIN du Cabinet CLOIS MENDES-GIL, avocats au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge des contentieux de la protection : Jean-Claude...

...Pcp jcp requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie conforme délivrée à : SCI YZ Copie exécutoire délivrée à : M.T Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/10229 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3U5E N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 06 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur U T, demeurant Adresse 3 comparant en personne DÉFENDERESSE S.C.I. YZ, dont le siège social est sis Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, juge des contentieux de la protection assistée d’Arjun JEYARAJAH, Greffier, DATE DES DÉBATS...

...Pcp jcp requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie conforme délivrée à : SCI SYBEDIAL EURL SAINT ELOI Copie exécutoire délivrée à : M. T Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/02431 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F6N N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 06 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur U T, demeurant Adresse 1 comparant en personne DÉFENDERESSES S.C.I. SYBEDIAL II, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par M. I F E.U.R.L. SAINT ELOI GESTION ALEXANDRE PINTO, dont le siège social est sis Adresse 2 non comparante, ni représentée...

...Pcp jcp requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie conforme délivrée à : LOCAFLAT Copie exécutoire délivrée à : M.N Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/03184 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSVH N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 03 juin 2024 DEMANDERESSE Madame Y N, demeurant Adresse 1 comparante en personne DÉFENDERESSE S.C.I. LOCAFLAT ISABELLE AUGEREAU - ERIC VENOT, dont le siège social est sis Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Florence BASSOT, Juge, juge des contentieux de la protection assistée...

...Pcp jcp requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie conforme délivrée à :V Copie exécutoire délivrée à : Localité 5 HABITAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/01344 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35LY N° MINUTE : /2024 JUGEMENT rendu le vendredi 03 mai 2024, prorogé au 31 mai 2024 DEMANDERESSE E.P.I.C. Localité 5 HABITAT_OPH Mme D W F, dont le siège social est sis Adresse 3 représenté par Mme D W F DÉFENDERESSE Madame E V-T, demeurant Chez M. G H - Adresse 1 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD...

...Pcp jcp requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. RENTAL EXPERT IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : M. R J Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/09265 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NUS N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mardi 28 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur R J demeurant Adresse 1 comparant en personne DÉFENDERESSE S.A.S. RENTAL EXPERT IMMOBILIER dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par M. W E, Gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge des contentieux de la protection : Franck RENAUD Greffière...

...Pcp jcp requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 03/06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/00703 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4FZ N° MINUTE : 2024/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 27 mai 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Monsieur M C, demeurant Adresse 2 non comparant, à S.A.S. WIGOS 29 TEXEL DAMIEN TRUCHARD, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Nicolas SAPIR de la SELARL ALTERLEX, avocats au barreau de PARIS...

...Pcp jcp requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 03/06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/03320 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NE2 N° MINUTE : 2024/3 DECISIONS du lundi 27 mai 2024 Caducité et Desistement d’instance Dans l’affaire opposant : -Tout d’abord : Madame G J épouse B, demeurant Adresse 3 non comparante, à Mutuelle 4, dont le siège social est sis Adresse 1 non comparante, représentée par Me Benjamin DORS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #T0006, substitué à l’audience...

...Pcp jcp requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. DU Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karl SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/07631 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24PU N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur O F demeurant Adresse 3 représenté par Me Karl SKOG, avocat au barreau de Paris DÉFENDERESSE S.C.I. DU Adresse 1 dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par la SARL AT’CITUS IMMOBILIER, Mandataire, représentée par Mme W Y, munie d’un pouvoir...