La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jcp référé - page 7

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Maitre Géraldine GAUVIN Maitre Laëtitia MARCHAND Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02242 N° Portalis 352J-W-B7I-C4EPW N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 30 avril 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU Adresse 1, dont le siège social est sis Représenté par son syndic le cabinet H gestion conseils - Adresse 2 représentée par Maitre Géraldine GAUVIN, avocate au barreau de PARIS...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Maitre Betty ADDA Maître Richard Ruben COHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03777 N° Portalis 352J-W-B7I-C4Q7U N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 avril 2024 DEMANDERESSE Madame W N veuve X représentée par Maitre V O en sa qualité de tuteur, demeurant Adresse 2 - 44100 ITALIE représentée par Maitre Betty ADDA, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #R0225 DÉFENDEUR Monsieur B G, demeurant Adresse 1...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 29/04/2024 à : - Me N. GUERRIER - Me Y. VERNON - M. L T Copies exécutoires délivrées le : 29/04/2024 à : - Me N. GUERRIER - Me Y. VERNON - M. L T La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/09692 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ROQ N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 avril 2024 DEMANDERESSE La Société Anonyme d’Économie Mixte ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Nicolas GUERRIER, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 29/04/2024 à : - Me J. BELLAICHE - Me Y. ARDAILLOU Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2024 à : - Me J. BELLAICHE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/01686 - N° Portalis 352J-W-B7I-C373Q N° de MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 avril 2024 DEMANDEURS Madame Y F, demeurant Adresse 2 représentée par Me Jonathan BELLAICHE, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #K0103, substitué par Me Pierre CHENEVEZ, Avocat au Barreau de PARIS Monsieur M-C F...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 23/04/2024 à : Maitre MEAS David M. H K Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02897 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JVW N° MINUTE : 1/20024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 23 avril 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : La S.A.S. ETABLISSEMENT MONER, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maitre David MEAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0705 à Monsieur K N H, demeurant Adresse 1 non comparant dont la juridiction a ét...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 18/04/2024 à : Maitre Elie SULTAN Madame L T Copie exécutoire délivrée le : 18/04/2024 à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01316 N° Portalis 352J-W-B7I-C35HM N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 DEMANDERESSE Madame I X P, demeurant Adresse 1 représentée par Maitre Elie SULTAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1129 DÉFENDERESSE Madame L T, demeurant Adresse 1 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, Juge, juge des...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 18/04/2024 à : Maître David AMANOU Copie exécutoire délivrée le : 18/04/2024 à : Monsieur X F Madame S Z Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02713 N° Portalis 352J-W-B7I-C4H2J N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 DEMANDERESSE Madame W V, demeurant Adresse 2 représentée par Maître David AMANOU de l’AARPI LDDA AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : #R0273 DÉFENDEURS Monsieur X F, demeurant Adresse 1 non comparant, ni représent...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître Nathalie HAMET Monsieur D K P Madame J W Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02220 N° Portalis 352J-W-B7I-C4EHW N° MINUTE : 1/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 16 avril 2024 article 468 alinéa 2 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Monsieur G V, demeurant Adresse 1 Madame B V, demeurant Adresse 1 représentés par Maître Nathalie HAMET de l’AARPI HAMET LORGEOUX AVOCATS AARPI, avocats au barreau de...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 12/04/2024 à : - Me Ch. PIERRE - Me I. DELMAS Copie exécutoire délivrée le : 12/04/2024 à : - Me Ch. PIERRE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/09937 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TE2 N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 avril 2024 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé Adresse 1, ayant pour Syndic la Société à Responsabilité Limitée CABINET FABRICE SAULAIS - Adresse 2 représentée par Me Christophe PIERRE, Avocat au Barreau de...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 12/04/2024 à : - Me A. JAHJAH-OUEIS - Me B. LE FOYER DE COSTIL Copie exécutoire délivrée le : 12/04/2024 à : - Me B. LE FOYER DE COSTIL La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/10150 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UG6 N° de MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur D J, demeurant Adresse 2 représenté par Me Aref JAHJAH-OUEIS, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #C0350 DÉFENDERESSE Madame H B, demeurant Adresse 3 représentée par...