La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jcp référé - page 10

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/02826 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JAI N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 03 avril 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Madame O F épouse T, demeurant Adresse 1 représentée par Maître Jean-michel AZOULAI de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0007 Monsieur K T, demeurant Adresse 1 représenté par Maître Jean-michel AZOULAI...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 28/03/2024 à : Monsieur B J S Madame D S Copie exécutoire délivrée le : 28/03/2024 à : Maitre Sandra AUFFRAY Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/10227 N° Portalis 352J-W-B7H-C3U2G N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 mars 2024 DEMANDERESSE La S.C.I. MARMONT RCS NANTERRE : 413 830 431, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maitre Sandra AUFFRAY, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #E1062 DÉFENDEURS Monsieur B J S, demeurant Adresse 2 non...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 28/03/2024 à : - Me C. HENNEQUIN - Mme D I Copie exécutoire délivrée le : 28/03/2024 à : - Me C. HENNEQUIN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/01777 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ALU N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 mars 2024 DEMANDERESSE La Société Anonyme RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE Localité 3 R.I.V.P., dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Catherine HENNEQUIN, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #P0483...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 25/03/2024 à : - Me G. GHANOU - Me O. BROCHARD Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/06420 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R2K N° de MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 25 mars 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : La Société par Actions Simplifiée ICF NOVEDIS, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Gafar CHANOU, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #E0597 à Monsieur T...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 25/03/2024 à : - Me F. CATTONI - Mme R Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé Mèl referes-pcp.civil.tj-paris@justice.fr Tél 01 87 27 97 00 N° RG 24/03203 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MH3 N° de MINUTE : 3/2024 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du lundi 25 mars 2024 article 754 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : La Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré SEQENS, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 21/03/2024 à : Maitre Lucille RADIGUE Copie exécutoire délivrée le : 21/04/2024 à : Maitre Salim BOUREBOUNE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/09077 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LXM N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 mars 2024 DEMANDERESSE Madame F S, demeurant Adresse 1 représentée par Maitre Salim BOUREBOUNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1515 DÉFENDEUR Monsieur J “B” N, demeurant Adresse 2 représenté par Maitre Lucille RADIGUE, avocate au barreau de PARIS...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 21/03/2024 à Maitre Maude HUPIN Maitre Sébastien MENDES GIL La S.A. FRANFINANCE La S.A. SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/09625 N° Portalis 352J-W-B7H-C3QZ5 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 mars 2024 DEMANDERESSE Madame W H divorcée Z, demeurant Adresse 2 représentée par Maitre Maude HUPIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #G0625 La S.A. SOCIETE GENERALE DÉFENDERESSES La S.A. FRANFINANCE, dont le siège...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 21/03/2024 à : Maitre Frédéric HUTMAN Maitre Antoine JARLOT Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/09779 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SIY N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 mars 2024 DEMANDERESSE Madame I B, demeurant Adresse 2 représentée par Maitre Frédéric HUTMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1432 DÉFENDERESSE Madame N Z, demeurant Adresse 1 représentée par Maitre Antoine JARLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #1703...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 21/03/2024 à : Monsieur O M Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2024 à : Maitre Audrey FERTINEL Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/00422 N° Portalis 352J-W-B7H-C3XPL N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 mars 2024 DEMANDERESSE Madame I D, demeurant Adresse 2 représentée par Maitre Audrey FERTINEL, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEUR Monsieur O M, demeurant Adresse 3 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, juge des...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 21/03/2024 à : Maître Charlotte MOCHKOVITCH Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2024 à : Maître Maude HUPIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01006 N° Portalis 352J-W-B7I-C325B N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur U I, demeurant Adresse 1 représenté par Maître Maude HUPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0625 DÉFENDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Charlotte MOCHKOVITCH...