La Jurisprudences de France concernant formation:Pcp jcp fond

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samuel HABIB ; S.E.L.A.R.L. AXYME ; Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/06058 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXSTH N° MINUTE : 1-2024 JUGEMENT rendu le mardi 03 septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur Y I, demeurant Adresse 4 représenté par Me Samuel HABIB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 90 Madame Z T, demeurant Adresse 4 représentée par Me Samuel HABIB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 90 DÉFENDERESSES...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; S.E.L.A.R.L.U. BALLY MJ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02089 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKBV N° MINUTE : 2-2024 JUGEMENT rendu le mardi 03 septembre 2024 DEMANDEURS Madame J C épouse E, demeurant Adresse 2 représentée par Me Jeremie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI Monsieur R E, demeurant Adresse 2 représenté par Me Jeremie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDERESSES S.A. BNP...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; S.E.L.A.R.L. N W Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02243 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK3Y N° MINUTE : 4-2024 JUGEMENT rendu le mardi 03 septembre 2024 DEMANDEURS Madame F K épouse A B, demeurant Adresse 2 représentée par Me Jeremie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI Monsieur V A B, demeurant Adresse 2 représenté par Me Jeremie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDERESSES S.A. BNP...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphane Gorrias ; Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02718 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN2I N° MINUTE : 6-2024 JUGEMENT rendu le mardi 03 septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur X D, demeurant Adresse 5 représenté par Me Jeremie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI Madame L D, née S, demeurant Adresse 5 représentée par Me Jeremie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDERESSES S.A. BNP...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; S.E.L.A.R.L. EKIP’ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03213 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTBP N° MINUTE : 7-2024 JUGEMENT rendu le mardi 03 septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur W B, demeurant Adresse 4 représenté par Me Jeremie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI, Madame T Z épouse B, demeurant Adresse 4 représentée par Me Jeremie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI, DÉFENDERESSES S.A. BNP PARIBAS...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Sébastien MENDES GIL ; Me Christophe BELLOC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03244 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTI6 N° MINUTE : 8-2024 JUGEMENT rendu le mardi 03 septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur K E U, demeurant Adresse 3 représenté par Me Jeremie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI Madame L G U, demeurant Adresse 3 représentée par Me Jeremie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDEURS S.A. DOMOFINANCE, dont le...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Schmouel HABIB Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL AXYME ; Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05231 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FHO N° MINUTE : 9-2024 JUGEMENT rendu le mardi 03 septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur O I, demeurant Adresse 3 représenté par Me Schmouel HABIB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1511 Madame Z U, demeurant Adresse 3 représentée par Me Schmouel HABIB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1511...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Me HAAS Me MEYNIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/00123 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV7LR N° MINUTE : 24/1 JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 DEMANDERESSE S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1539 DÉFENDEUR Monsieur U F, demeurant Adresse 1 ayant pour avocat Me Alexandre MEYNIEL, non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Me GUERRIER Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Me MARTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06552 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SUN N° MINUTE : 24/3 JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDEURS Madame X E, demeurant Adresse 1 représentée par Me Francis MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Francois GODFRIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte MOCHKOVITCH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06947 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VDE N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis Adresse 1 - Localité 2 représentée par Me Charlotte MOCHKOVITCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0056 DÉFENDEUR Monsieur Z N, demeurant Adresse 4 - Localité 3 comparant, assisté de Me Francois...