La Jurisprudences de France concernant formation:Pcp jcp fond

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Bruno MARTIN, Me Isabelle COHADE-BARJON, ALLIANZ PRONY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05828 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KUL N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 27 juin 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Monsieur E X, demeurant Adresse 2 représenté par Me Bruno MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P490 Madame S M, demeurant Adresse 4 représentée par Me Bruno MARTIN...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Ornella GIANNETTI, Me Nicole BENARROCH Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08138 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CGI N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 27 juin 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Monsieur K P, demeurant Adresse 2 représenté par Me Ornella GIANNETTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0055 Madame V G, demeurant Adresse 2 représentée par Me Ornella GIANNETTI, avocat au...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Karl SKOG Me Miriame LAÏCHI Madame O S Monsieur E V Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07765 - N° Portalis 352J-W-B7H-C257I N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 26 juin 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Monsieur U W, demeurant Adresse 4 ayant pour avocat Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1677, non comparant Madame N W épouse X, demeurant Adresse 2 ayant pour avocat Me Karl SKOG, avocat...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame K S Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Mariam PAPAZIAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09452 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PIL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 20 juin 2024 DEMANDERESSE SOCIETE INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG, dont le siège social est Adresse 1 Suisse venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est Adresse 2 représentée par Maître Mariam PAPAZIAN de la SCP HOURBLIN PAPAZIAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J0017...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie exécutoire délivrée le : à :Maître François MARCEL Madame O D Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00545 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YE6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 20 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur M E C, demeurant Adresse 2 représenté par Maître François MARCEL de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0516 Madame L P épouse E, demeurant Adresse 2 représentée par Maître François MARCEL de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0516 DÉFENDERESSE...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur E G Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Charles-hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01099 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33MS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 20 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. DIAC MOBILIZE FINANCIAL SERVICES, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE OLIVIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L0029 DÉFENDEUR Monsieur E G, demeurant Adresse 2 non comparant, ni...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Me Nabila BELAIDOUNI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03699 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZW2T N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 19 juin 2024 DEMANDERESSE E.P.I.C. PARIS HABITAT OPH, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEURS Madame U O, domiciliée : chez Feue Mme C O, Adresse 1 représentée par Me Nabila BELAIDOUNI, avocat au...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur O F Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christofer CLAUDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05946 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MGM N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 19 juin 2024 DEMANDERESSES S.A. CREDIPAR, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Christofer CLAUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0175 DÉFENDEURS Monsieur O F, demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame N I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05960 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MI4 N° MINUTE : 1-2024 JUGEMENT rendu le mercredi 19 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame N I, demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Me Nathalie LAGREE Me Céline TULLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08567 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GVT N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 19 juin 2024 DEMANDERESSE Etablissement public PARIS HABITAT OPH, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Nathalie LAGREE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0500 DÉFENDEURS Madame W Z, demeurant Adresse 1 Monsieur X Y, demeurant Adresse 1 Madame V Y, demeurant Adresse 1 représentés par Me Céline...