La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jcp acr référé - page 39

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M M E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08638 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HOU N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT -OPH, dont le siège social est sis Adresse 1 - Localité 3 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEUR Monsieur M E, demeurant Adresse 2...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M H J M T C Mme S C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline JEANNOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08676 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HVH N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur I R, demeurant Adresse 5 représenté par Me Caroline JEANNOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0594 DÉFENDEURS Monsieur H J, demeurant Adresse 2 non comparant, ni représenté Monsieur T C, demeurant Adresse 3...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M. T H R Mme N K ép H R Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09194 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MYF N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 4 HAB ITAT OPH, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #PC001 DÉFENDERESSES Monsieur T...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Mme U V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09318 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ODX N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2024 DEMANDERESSE Madame W T épouse R, demeurant Adresse 3 - ESPAGNE- représentée par Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1666 DÉFENDERESSE Madame U V, demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Mme C L Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09401 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3O5L N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDERESSE Madame C L, demeurant Adresse 2 comparante...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M. Z T P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09667 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RF2 N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2024 DEMANDERESSE Société ADOMA, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur Z T P, demeurant Adresse 1 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Mme X H H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09668 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RF7 N° MINUTE : 16 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2024 DEMANDERESSE Société ADOMA, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDERESSE Madame X H H, demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M I V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09671 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RGF N° MINUTE : 17 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2024 DEMANDERESSE Société ADOMA, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur I V, demeurant Adresse 2 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06198 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PO5 N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 mars 2024 DEMANDERESSE CDC HABITAT, Adresse 1 représentée par Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS, 38 Rue de Liège 75008 Paris, Toque L0007 DÉFENDEURS Monsieur P T, demeurant Adresse 2, non comparant, ni représenté Madame E G, demeurant Adresse 2, non comparante, ni représentée COMPOSITION...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07375 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZL3 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. BATIGERE HABITAT, Adresse 1, représentée par le PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, 37 Rue Vineuse 75116 Paris, Toque L0159 DÉFENDEUR Monsieur H V, demeurant Adresse 2, non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, juge des contentieux de...