La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jcp acr référé - page 11
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| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 17 mai 2024, 23/08833
...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame G O Monsieur J S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08833 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JHZ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 mai 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3 RIVP, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEURS Madame G O, demeurant...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 17 mai 2024, 23/08834
...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M I X Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08834 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JH4 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 mai 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEUR Monsieur I X, demeurant Adresse 1 comparant en personne...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 17 mai 2024, 23/09514
...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Mme F Y ép H Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09514 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PWN N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 mai 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 5, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame F Y épouse H...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 17 mai 2024, 23/09516
...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur W L Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09516 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PWU N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 mai 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur W L, demeurant Adresse 2 comparant...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 17 mai 2024, 23/09518
...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame B E Monsieur Y E Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09518 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PW5 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 mai 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3 RIVP, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEURS Madame B E...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 17 mai 2024, 23/09519
...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur M F Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09519 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PXE N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 mai 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3 RIVP, dont le siège social est sis Adresse 1 - Localité 3 représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur M F...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 17 mai 2024, 23/09521
...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Mme W Y ép C M U C Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09521 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PXQ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 mai 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, dont le siège social est sis Adresse 1 Représenté par Me Karim BOUANANE de l’association LEGITIA, avocat au barreau de PARIS - Toque E 1971 DÉFENDEURS Madame W Y épouse C, demeurant Adresse 2 non comparante, ni...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 17 mai 2024, 23/09523
...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame W B Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09523 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PXY N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 mai 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame W B, demeurant Adresse 2 comparante...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 17 mai 2024, 23/09529
...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame F I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09529 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PY4 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 mai 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT - OPH, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDERESSE Madame F I, demeurant Adresse 1 comparante en...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 17 mai 2024, 23/10203
...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Marjorie SEIGNETTE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabien ESCAVABAJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10203 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3URI N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. Adresse 2, dont le siège social est sis Adresse 1 - Localité 5 représentée par Maître Fabien ESCAVABAJA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C1060 DÉFENDERESSE S.A.S. AREAM VENTE, dont le siège social...
