La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jcp acr fond

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Gwendoline MASSAIN Monsieur C S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04550 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6VN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 juillet 2024 DEMANDERESSE S.C.I. IMMOBILIERE YOFREAD, Adresse 1 représentée par Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Madame V J, Adresse 3 représentée par Me Gwendoline MASSAIN, avocat au barreau de PARIS, Monsieur C S...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur F B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier DEMEUZOY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05078 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2D72 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 juillet 2024 DEMANDERESSE Madame Z N I Y épouse E, Adresse 1 représentée par Me Xavier DEMEUZOY, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur F B, Adresse 2 représenté par Me El-Hem SELINI, avocat au barreau de CHAMBERY, COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07529 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23AE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur D M, Adresse 1 représenté par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, S.A. GARANTME Adresse 3 représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur I O, Adresse 2 comparant en...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame G C épouse S Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08164 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CSU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur O V, Adresse 3 représenté par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS, Madame J V, Adresse 3 représentée par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur S L N Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire BOUSCATEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08383 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FMK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 juillet 2024 DEMANDERESSE Madame W P veuve Y, Adresse 1 - Localité 3 représentée par Me Claire BOUSCATEL, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur S L N, Adresse 2 - Localité 3 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, Vice-président, juge...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître Alexandre SUAY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jacques-Michel FRENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02187 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DXX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur C W, Adresse 2 représenté par Maître Jacques-Michel FRENOT de la SCP FRENOT - GUICHERD - COSSIC, avocats au barreau de PARIS, Madame U Y épouse W, Adresse 2 représentée par Maître Jacques-Michel FRENOT de la SCP FRENOT - GUICHERD...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06575 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KOK NUMERO RG INITIAL : 23/9383 Requête en rectification du : 6juin 2024 MINUTE : 1/2024 JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le mardi 09 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. V, Adresse 3, représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE , avocat au barreau de PARIS, Adresse 1, Toque E1971 DÉFENDERESSE Madame T I, Adresse 2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, juge des...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame O Z L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine BERLANDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04672 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7YI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04 juillet 2024 DEMANDERESSE MUTUELLE D’EPARGNE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARAC, Adresse 2 représentée par Me Catherine BERLANDE, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame O Z L, Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître Frédéric DROUARD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Myriam CALESTROUPAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07132 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XDG N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 04 juillet 2024 DEMANDEUR S.C.I. Adresse 2, dont le siège social est sis Adresse 2 - Localité 1 représenté par Maître Myriam CALESTROUPAT de la SCP CALESTROUPAT THOMAS ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, DÉFENDEURS Monsieur T H S M, représenté par...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur G B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08404 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FSY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04 juillet 2024 DEMANDERESSE Association PARME, Adresse 1 représentée par Me Renaud ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur G B, Adresse 2 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de...