La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 8 - page 116
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 04 octobre 2012, 10/04111
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 Octobre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04111 - cm Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 09/08144 APPELANTE SAS MFG RETAIL COMPAGNIE venant aux droits de la SAS M+FG AGENCY Adresse 10 Localité 6 Me D U - Administrateur judiciaire de la SAS MFG RETAIL COMPAGNIE venant aux droits de la sas M+FG AGENCY Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 04 octobre 2012, 10/10723
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 Octobre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10723 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 03/01945 APPELANTES SA SLOTA Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0172 SARL TAXIS PARIS DAUPHINE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 20 septembre 2012, 09/08368
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 Septembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08368 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/03540 APPELANTE Madame X Z Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Florence MONTEILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1145 INTIMEE SAS CORPORATE EXPRESS FRANCE Adresse 1 Adresse 8 Localité 4 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 20 septembre 2012, 10/10455
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 Septembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10455 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/12707 APPELANT Monsieur L Y Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Manuel DAMBRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1894 INTIMEE SA AFONE Adresse 3 Localité 2 représentée par Me François-Xavier CHEDANEAU, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 20 septembre 2012, 10/10815
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 Septembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10815 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section commerce RG n° 07/02425 APPELANT Monsieur K Z X U Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Dalila AHMEDI, avocat au barreau de VAL DE MARNE INTIMEE SARL FRIGO TRANSPORTS 94 Adresse 5 Adresse 5 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 13 septembre 2012, 10/04970
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 Septembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04970 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/15148 APPELANTE Madame I R Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Marie-laure TIROUFLET-DE BUHREN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0021 INTIMES Monsieur P M SELARL Adresse 2 Localité 3 Monsieur K Z...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 13 septembre 2012, 10/09656
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 Septembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09656 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 09/11228 APPELANTE Madame D T Elisant domicile au Cabinet de Me RUEFF Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Marie RUEFF, avocat au barreau de PARIS, toque : C2158 INTIMEE SARL ATHYS LE MOULIN ROUGE Adresse 2 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 13 septembre 2012, 11/00303
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 Septembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00303 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section commerce RG n° 05/01802 APPELANT Monsieur D M Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS, avocat au barreau de CAEN INTIMEE SA SERVAIR Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Arnaud GRIS, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 13 septembre 2012, 11/02677
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 Septembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02677 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 06/04959 APPELANT Monsieur T V Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Chantal LANGERON, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMEE SARL PUB SUFFREN Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Thierry YGOUF, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 13 septembre 2012, 12/02793
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 Septembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02793 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 10/11725 APPELANTE Madame I D épouse F Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assistée de Me Christophe VIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 INTIMEE SA CAISSE D'EPARGNE Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me...
