La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 98

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 Juin 2015 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/01841 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Février 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Section encadrement - RG n° 11/08497 APPELANTES Société de droit étranger ENCYCLOPAEDIA BRITANNICA FRANCE LTD Adresse 1 Delaware ETATS UNIS D'AMERIQUE représentée par Me Pieter-jan PEETERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0551 Voir...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 Mai 2015 n° 239 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03709 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section activités diverses - RG n° 12/11305 APPELANTE SA SOCIETE SNGST Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Nathalie MULS-BRUGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1016 INTIME Monsieur Z E Adresse 2 Adresse 2 représent...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 Mai 2015 n° 209 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11560 12/11893 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - section encadrement - RG n° 11/07820 APPELANTE SA VTB BANK FRANCE Adresse 2 Localité 1 / FRANCE représentée par Me Thierry MEILLAT, avocat au barreau de PARIS, toque : J033 substitué par Me Géraldine DEBORT, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 Mai 2015 n° 210 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11749 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - section encadrement - RG n° 10/01795 APPELANT Monsieur Z I Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Jocelyne AZINCOURT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1389 INTIMEE SARL VK IMMO Adresse 2 Localité 4...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 Mai 2015 n° 217 , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00739 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL section - Section encadrement - RG n° 11/02202 APPELANT Monsieur L M Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1966 à Localité 6 comparant en personne, assisté de Me Pascale GUYARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0547...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Avril 2015 n° 192 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06203 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Section commerce - RG n° 10/05235 APPELANTE Madame P Z Adresse 2 Localité 2 comparante en personne, assistée de M. Grégoire LENOIR Délégué syndical ouvrier INTIMEE Société TUNISAIR Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Michel...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Avril 2015 n° 197 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11062 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - Section encadrement - RG n° F 12/00080 APPELANT Monsieur T Q Adresse 3 Localité 4 né le Date naissance 1 1975 à Localité 5 représenté par Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 INTIMEE Me L C M SCP A...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 Avril 2015 n° 185 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07346 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - Section encadrement - RG n° 11/00415 APPELANTE SAS CLINIQUE MEDICALE DE VILLIERS SUR ORGE, exerçant sous le nom commercial CENTRE DE REEDUCATION CLINALLIANCE DE Localité 2 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Jean-philippe DESTREMAU, avocat...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 Mars 2015 n° 116 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02399 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 8 juillet 2009 par le conseil de prud'hommes de PONTOISE infirmé par arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 18 mars 2011 lui-même cassé partiellement par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 23 janvier 2013 APPELANT SAS AUTRET TRAITEUR Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Véronique GIRARD...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 Mars 2015 n° 120 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00127 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - Section activités diverses - RG n° 12/02747 APPELANTE FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'AVIRON 'FFSA' Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Christine MAYER BLONDEAU, avocat au barreau de BESANCON INTIME Monsieur V L Adresse...