La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 93
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 03 mars 2016, 15/09855
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 Mars 2016 n° 210 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09855 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/00945 APPELANTS Monsieur P Z Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1956 à Localité 1 comparant en personne, assisté de M. G S Délégué syndical en vertu d'un pouvoir du salarié en date du 01Septembre 2015...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 25 février 2016, 15/03305
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 Février 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03305 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 13/01077 APPELANTE Madame S D Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Laura GROSSET BRAUER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0706 INTIMEE SARL AJC IMMO Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Guillaume LETAILLEUR...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 25 février 2016, 15/06439
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 Février 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06439 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/06528 APPELANT Monsieur A E Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1972 à Localité 1 comparant en personne, assisté de Me François RABION, avocat au barreau de PARIS, toque : D1644 INTIMÉE SAS C2D2 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 25 février 2016, 15/06440
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 Février 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06440 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/06530 APPELANT Monsieur V F Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1969 à Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMÉE SAS C2D2 Adresse 2 Adresse 2 N...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 18 février 2016, 15/04232
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 Février 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04232 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU RG n° 14/00155 APPELANTE Etablissement Public OPH CONFLUENCE HABITAT Adresse 2 Localité 1 N° SIRET : 277 700 035 représentée par Me My-Kim YANG PAYA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498 INTIME Monsieur K S Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 18 février 2016, 15/05956
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 Février 2016 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05956 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section commerce - RG n° 13/01009 APPELANTE SAS USP NETTOYAGE Adresse 3 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Gabriel RENY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1801 INTIME Monsieur O Y Adresse 2 Localité 1 comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 18 février 2016, 15/05959
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 Février 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05959 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - Section encadrement - RG n° 13/00199 APPELANTE SASU CASTORAMA FRANCE Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 451 678 973 00012 représentée par M. I M Contrôleur gestion magasin assisté par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 11 février 2016, 13/02141
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 Février 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02141 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - Section encadrement - RG n° 12/00444 APPELANT Monsieur U S Adresse 2 Localité 2 né le Date naissance 1 1976 à Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Romain GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2399 INTIMEE SAS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 11 février 2016, 13/11918
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 Février 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11918 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F12/02337 APPELANT Monsieur Q D Adresse 2 Adresse 2 né le Date naissance 1 1946 comparant en personne assisté par Me Antoine RICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : J058 INTIMEE SAS AGRICA EPARGNE Adresse 1 Adresse 1 N...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 04 février 2016, 13/08670
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 Février 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08670 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 08/09475 APPELANT Monsieur J G Adresse 3 Adresse 2 Localité 1 né le Date naissance 1 1948 à Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Eric ANDRES, avocat au barreau de LYON, toque : 769 INTIMEE Société ALLIANZ IARD...
