La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 92
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 14 avril 2016, 15/02242
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 Avril 2016 n° 354, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/02242 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/15836 APPELANT Monsieur N Z Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1966 à Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Françoise DAVIDEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : L0002 substitué par Me Emmanuel HAIMEZ, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 31 mars 2016, 13/07066
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 31 Mars 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07066 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/07997 APPELANTE Madame G J Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1972 à Localité 1 comparante en personne INTIMEE Société L Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 31 mars 2016, 15/03906
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 31 Mars 2016 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03906 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 11/11986 APPELANT Monsieur M N Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1975 à Localité 1 Localité 1 représenté par Me Thomas CARTIGNY, avocat au barreau de PARIS, toque : G0836 substitué par Me Déborah WILLIG, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 31 mars 2016, 15/04091
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 31 Mars 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04091 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/13870 APPELANTE Madame O R épouse K Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1957 à Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Frédérique PONS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0193 INTIMEE SNC PRISMA MEDIA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 24 mars 2016, 13/02834
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 Mars 2016 n° 278, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02834 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section industrie - RG n° 12/01478 APPELANT Monsieur Y M Adresse 1 Adresse 2 Adresse 3 né le Date naissance 1 1961 à Localité 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de M. T X Délégué syndical ouvrier en vertu d'un pouvoir...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 24 mars 2016, 15/08020
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 Mars 2016 n° 291, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08020 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 12/01218 APPELANTE Madame O F Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1982 à Localité 1 comparante en personne, assistée de M. K K I Délégué syndical ouvrier en vertu d'un pouvoir en date de la salariée en date du 26...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 17 mars 2016, 15/03521
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 Mars 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03521 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° 13/00717 APPELANT Monsieur U K Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1976 à Localité 2 Localité 2 comparant en personne, représenté par Me Claire DES BOSCS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0642...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 10 mars 2016, 13/05972
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 Mars 2016 n° 220 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05972 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° F10/04524 APPELANTE SA FICHIER SELECTION INFORMATIQUE Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 552 13 7 0 100 représentée par Me Pierre-jacques CASTANET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0349 INTIME Monsieur E J Adresse 2 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 10 mars 2016, 15/03376
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 Mars 2016 n° 236 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03376 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° F12/02882 APPELANTE Madame W F Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1963 à Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1583 INTIMEE EPIC RÉGIE AUTONOME DES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 10 mars 2016, 15/06731
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 Mars 2016 n° 239, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06731 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 12/04324 APPELANT Monsieur K P Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1958 à représenté par Me Saléha LAHIANI, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMEE Société EUROPEAN FLIGHT SERVICES Adresse 3 Adresse 2 Localité 2...
