La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 89

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 Mai 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05029 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mars 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 10/02431 APPELANT Monsieur D T Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Myriam MONTI, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 196 INTIMES SNC LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 Avril 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/11307 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 13/03212 APPELANTE SAS MARTIN Adresse 1 représentée par Me Jean-marc DELAS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0082 INTIME Monsieur C C Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Sanja VASIC, avocat au barreau...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 Avril 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/06141 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/14070 APPELANT Monsieur J N Adresse 1 représenté par Me Alexis MOISAND, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 INTIMEE SAS ELIXIS DIGITAL Adresse 2 Localité 1 / FRANCE N° SIRET : 481 873 545 00042 représenté par son gérant M...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 20 Avril 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03921 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 12/00094 APPELANTE Madame Z V Adresse 1 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242, substitué par Me Xavier COURTEILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 Mars 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03475 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 11/17056 APPELANT Monsieur R C Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1963 à Localité 1 TOGO comparant en personne, assisté de M. H K Délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir spécial daté du 1er février 2017, de M. J...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 Mars 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09069 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Août 2015 par le Conseil de Prud'hommes de MELUN RG n° 13/01106 APPELANTE Madame C Y Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1973 à Localité 2 représentée par Me Bérengère MOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0156 substitué par Me Sophie RAKOTOARINOHATRA, avocat au barreau de PARIS, toque : D2114...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 Mars 2017 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08785 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Août 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 13/10724 APPELANTE SAS PROTEINES Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Catherine OLIVE, avocat au barreau de PARIS, toque C 1189 INTIMEE Madame A V Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 mars 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/11081 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 14/07177 APPELANTES SAS MATCHING Adresse 1 représentée par Me Christophe FROUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J045 SAS MEDIA PRISME Adresse 2 représentée par Me Christophe FROUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J045 INTIME Monsieur N Y...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 Mars 2017 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10093 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de section RG n° 13/00521 APPELANTE Madame D U Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Laure DENERVAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0013 INTIMEE SAS SUD EXPERTISE ET AUDIT Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Deny ROSEN...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 Mars 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06550 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY RG n° 14/02061 APPELANTE Association AGS CGEA IDF EST Adresse 1 Adresse 2 ni comparant ni représenté bien que régulièrement avisé ayant pour conseil Me Christian GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque A0474 INTIMES Me Q J ès qualités de Mandataire liquidateur...