La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 81

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 JANVIER 2020 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02832 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5D5R Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/10572 APPELANT Monsieur L H Demeurant Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Julien BOUZERAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570 INTIMEE La société L'ANNEAU...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 Arrêt du 19 décembre 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/02100 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYCND Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/02485 APPELANT M. Y N né le Date naissance 3 1974 à Localité 15 Localité 6 Demeurant Adresse 1 Localité 7 comparant en personne, assisté de Me Savine BERNARD, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 Arrêt du 19 décembre 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00682 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2M72 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 14/00638 APPELANTE Madame P V née C Demeurant Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Florence BRASSEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : C2322...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2019 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11857 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4EPW Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/09896 APPELANT Monsieur I V Demeurant Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Isabelle NARBONI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 339 INTIMEE La...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02041 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5AME Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/13638 APPELANT Monsieur Y Q Demeurant Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Auriane MOURET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE La société NORD SUD VOYAGES Sise...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 Novembre 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/03950 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7TSF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 12/00851 APPELANTE Mme R F A Demeurant Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Olivier GOZLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0668 substitué par Me Cyril GARCIAZ, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/15784 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2IFX Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 14/12547 APPELANTE L'association CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE CNEAP agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Sise Adresse...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 Octobre 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/01213 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2O5L Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° F11/09989 APPELANTE Madame Y G Demeurant Adresse 1 Adresse 2 comparante en personne, assistée de Me Marie-gaelle MAUZE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0769 INTIMEE La société SCAMED...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 27 JUIN 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03901 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B247F Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 14/01031 APPELANT Monsieur L G Demeurant Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Isabelle WASSELIN, avocat au barreau de MELUN INTIMEE La société VIEUX...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 27 JUIN 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11871 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4ESM Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/04481 APPELANTE Madame D L Demeurant Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Karine GERONIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1494 INTIMEE...