La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 6

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MAI 2024 n° 2024/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09646 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWKX Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/11536 APPELANT Monsieur T F Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Delphine LECOEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : B 271 INTIMEE S.A.R.L. B2K Adresse...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MAI 2024 n° 2024/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09742 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXC2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/02347 APPELANTE Association DENTICENTRES Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Najwa EL HAÏTÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : C 554 INTIMEE Madame L...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MAI 2024 n° 2024/ , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09752 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXFE Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/06550 APPELANT Monsieur Y X Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Christophe CROLET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 394 INTIMEE S.A.S. GO2...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MAI 2024 n° 2024/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09836 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXPT Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 19/00641 APPELANTE Madame G B Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Chanel DESSEIGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 607 INTIMEE E.P.I.C. RATP...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MAI 2024 n° 2024/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09938 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYE5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/034811 APPELANT Monsieur G Z Chez INSER-ASAF Adresse 7 Localité 4 Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 bénéficie...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MAI 2024 n° 2024/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10102 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZLE Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/01431 APPELANTE S.A.R.L. STENTOR Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Mickaël D'ALLENDE de la SELARL Altana, avocat au barreau de PARIS, toque : R021 INTIME...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MAI 2024 n° 2024/ , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10248 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2O3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/11573 APPELANT Monsieur G B Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Nicolas MERLE, avocat au barreau de PARIS, toque K 168 INTIMEE S.A.S. CH. POZZI...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 MAI 2024 n° 2024/ , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09625 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWGF Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/02288 APPELANTE Madame G K Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Jean-Luc CHOURAKI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1122 INTIMEE ASSOCIATION BENJAMIN...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 MAI 2024 n° 2024/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09639 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWKF Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE - RG n° 19/00139 APPELANTE S.A.S. PACK SECURITE Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Julie SCAVAZZA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1982, ayant pour avocat plaidant Me...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 2 MAI 2024 n° 2024/ , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09750 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXEN Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 14/10842 APPELANT Monsieur J D Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Alexis FACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D 897 bénéficie de l'aide...