La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 5

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04569 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDHQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2020 Date de saisine : 27 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 17/09039 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 29 Mai 2020 Appelants : Monsieur C X, Syndicat SUD ACTIVITÉS POSTALES HAUTS DE SEINE...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04669 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDWO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 29 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 13/09165 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 22 Mai 2020 Appelante : Madame S R, représentée par M. T Z, défenseur syndical...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 30 MAI 2024 n° 2024/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09217 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETYY Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/09831 APPELANT Monsieur G D Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Lisa GUILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 250 INTIMEE S.A.R.L. SAN...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 30 MAI 2024 n° 2024/ , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06306 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7WM Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/01054 APPELANT Monsieur W H Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Emilie NIEUVIAERT, avocat au barreau de PARIS, toque : B 566 INTIMEE S.A.R.L. DASSAULT FALCON SERVICE Aéroport Localité 5...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 23 MAI 2024 n° 2024/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09719 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW6J Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 19/00383 APPELANT Monsieur D V Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Margaux KIRAT, avocat au barreau de PARIS, ayant pour avocat plaidant Me Joseph SUISSA, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 23 MAI 2024 n° 2024/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09773 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXIM Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/08328 APPELANT Monsieur O C Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Valérie LANES, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2185 INTIMEE S.A. LEXBASE Adresse...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 23 MAI 2024 n° 2024/ , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09929 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYEK Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 20/00104 APPELANTE S.A.R.L. V SERVICES Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Philippe MONCALIS de la SELARL BECAM MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MAI 2024 n° 2024/ , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07271 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGQG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/01779 APPELANT Monsieur V I Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Charles TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B 783 INTIMEE L'ASSOCIATION DE...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MAI 2024 n° 2024/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09229 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETZP Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/02636 APPELANTE Madame V R Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Daria VERALLO-BORIVANT, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB 45 INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MAI 2024 n° 2024/ , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09582 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWAF Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14800 APPELANT Monsieur X Z Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Joao VIEGAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1778 INTIME RÉPUBLIQUE FÉDÉRATIVE DU BRÉSIL en la personne de sa...