La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 36

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2023 n°2023/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00155 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGXD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 18/00406 APPELANTE Madame O Y Adresse 3 Localité 2 née le 31 Mars 1981 à Localité 4 Représentée par Me Claire KOLLEN, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SASU LA CLINIQUE DE Localité 5...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2023 n°2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00587 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJGF Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Décembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° F18/00063 APPELANTE SA Localité 5 AIR TRAITEUR 'OAT' prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration, domiciliés es-qualité audit siège Adresse 2 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2023 n°2023/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03907 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB62D Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/07064 APPELANTE Madame A R N épouse C Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Vanessa COULOUMY, avocat au barreau de PARIS, toque : E0197 INTIMEE S.A.S. ELRES prise en la personne de son...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2023 n°2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04345 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBUM Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 16/09668 APPELANTE S.A.S.U. NOVETUDE EDITION prise en la personne de son représentant légal, la société NOVETUDE STRATEGIE, prise en la personne de son Président, la société NLT 45, Adresse 2 Localit...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2023 n°2023/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07967 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWVW Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/02497 APPELANTE S.A. SOCIETE AIR FRANCE Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Noémie CAUCHARD, avocat au barreau de PARIS, toque: INTIMÉ Monsieur O...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2023 n° 2023/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07972 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWWJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/02498 APPELANTE S.A. SOCIETE AIR FRANCE Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Noémie CAUCHARD, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur W V...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2023 n° 2023/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07982 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWXI Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/02499 APPELANTE S.A. SOCIETE AIR FRANCE Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Noémie CAUCHARD, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur P Z...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2023 n° 2023/ , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08368 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZIN Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/09331 APPELANT Monsieur D E Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Sébastien CAP, avocat au barreau de PARIS, toque : D1460 INTIMEES S.E.L.A.R.L...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2023 n° 2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08397 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZP7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 19/00353 APPELANTE Madame O B J Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Philippe RENAUD, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE S.A.S.U. ATALIAN...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2023 n° 2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08411 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZVA Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 16/07889 APPELANT Monsieur J Z Adresse 1 Localité 6 Représenté par Me Sébastien PINARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0404 bénéficie d'une aide...