La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 26

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 AVRIL 2023 n° 2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04024 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7Q3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/07699 APPELANTE Madame E P Adresse 1 Localité 4 née le 25 Mars 1965 à TLEMCEN 99 Représentée par Me Joseph KENGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1681 INTIMEE S.A.R.L. PHARMACIE...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 AVRIL 2023 n°2023/ , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08384 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZNQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F17/05318 APPELANT Monsieur C S B Adresse 1 Localité 4 né le 21 Janvier 1957 à Localité 5 Assisté de Me Véronique DE LA TAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 INTIMEE S.A...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 AVRIL 2023 n°2023/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00098 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC34G Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/06458 APPELANT Monsieur K E Adresse 5 Localité 3 Représenté par Me Marta BUKULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0486 bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 AVRIL 2023 n° 2023/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04863 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYYG Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU - RG n° 20/00063 APPELANT Monsieur L W Adresse 1 Localité 3 né le 12 Septembre 1976 à Localité 4 Représenté par Me Olivier DELL'ASINO, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMEE S.A.S. FEHR...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 AVRIL 2023 n°2023/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04936 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZHU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F19/00073 APPELANTE SAS CHRONOPOST Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 INTIME Monsieur X B Adresse...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 AVRIL 2023 n°2023/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04958 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZJM Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F19/00702 APPELANT Monsieur P L Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 INTIMEE S.A.S.U. ENGIE HOME...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 AVRIL 2023 n°2023/ , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04976 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZME Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/09758 APPELANT Monsieur Z R Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Laure CAPORICCIO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1983 INTIMEE S.A. SNGST exerce sous le nom...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 AVRIL 2023 n° 2023/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05114 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2A3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F18/00938 APPELANTE Madame E O I Adresse 1 Adresse 1 née le 11 Novembre 1973 à Localité 3 Représentée par Me Sabine SULTAN DANINO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0488 INTIMEE S.A...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 AVRIL 2023 n° 2023/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05224 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2S7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° APPELANTE Madame R U Adresse 2 Localité 4 née le 23 Août 1981 à Localité 6 Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMEES S.A.S. CRIT Adresse 3 Localité 6 Représentée...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 AVRIL 2023 n° 2023/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05235 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2UG Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/04453 APPELANT Monsieur Z W Adresse 2 Localité 3 né le 19 Mars 1986 à BONDY 93 Représenté par Me Nicolas PEYRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque: 188 INTIMEE S.A.S. TRANSPORTS...