La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 24

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 MAI 2023 n°2023/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04853 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYXM Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/00895 APPELANTS Maître X W ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS REMADEGROUP Adresse 2 Localité 7 Représenté par Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0148 S.E.L.A.R.L...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 MAI 2023 n°2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04897 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZDR Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 18/00128 APPELANTE S.A.S. EURO DISNEY ASSOCIES Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Kheir AFFANE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0253 INTIME Monsieur G R...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 MAI 2023 n°2023/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04900 et N° RG 21/4906 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZD7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/001192 APPELANT Monsieur N U Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Aude SIMORRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 INTIMEE S.A.R.L. BMG DECOR Adresse 1 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 MAI 2023 n° 2023/ , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04925 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZG3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F18/03510 APPELANTS Madame U D AYANT DROIT DE Y V Adresse 1 Localité 6 née le 20 Décembre 1986 à Localité 7 Représentée par Me Samya BOUICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0479 Madame...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 MAI 2023 n°2023/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04933 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZHN Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 19/00427 APPELANT Monsieur H F Adresse 1 Localité 2 né le 13 Août 1969 à Localité 6 Représenté par Me Karima SAID, avocat au barreau de PARIS, toque : E0446 INTIMEE S.A.S.U. LOGISTA FRANCE...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 MAI 2023 n°2023/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04974 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZLY Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° F 19/04595 APPELANTE S.A.S.U. FAST RETAILING FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 MAI 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05028 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZTC Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 18/07611 APPELANTES Madame H S Adresse 6 Localité 3 Représentée par Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 Syndicat SYNDICAT SUD MEDIAS TELEVISION...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 MAI 2023 n°2023/ , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05034 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZTZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/03256 APPELANTE SOCIÉTÉ BUREAU VERITAS MARINE OFFSHORE Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Jean DE CALBIAC, avocat au barreau de PARIS, toque : L0307 INTIM...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 MAI 2023 n° 2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05043 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZUS Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONGJUMEAU - RG n° 19/00344 APPELANTE S.A.R.L. MIKA ICHOKA exerçant à l'enseigne TOKYO SANAYA et prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localit...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 MAI 2023 n°2023/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05136 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2E2 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/05016 APPELANT Monsieur H Z Adresse 3 Localité 4 né le 07 Juillet 1984 à Localité 7 Représenté par Me Fabien ROZAY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0224 INTIMEES Association AGS CGEA IDF...