La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 21

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2023 n°2023/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04802 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYH2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/02450 APPELANTE Madame G Z Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Willy LEDANOIS, avocat au barreau de PARIS INTIMEES S.E.L.A.F.A. MJA, prise en la personne de Maître V N, ès qualités de...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2023 n° 2023/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04881 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDY77 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F18/00273 APPELANTE S.A.S. K PAR K agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2023 n° 2023/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04965 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZKT Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F18/00274 APPELANTE S.A.S. K PAR K agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2023 n° 2023/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05071 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZZV Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/02449 APPELANT Monsieur W T Adresse 5 Localité 3 Représenté par Me Willy LEDANOIS, avocat au barreau de PARIS INTIMEES ELAFA MJA, prise en la personne de Maître G L, ès qualités de...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2023 n° 2023/ , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05107 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZ74 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F19/04699 APPELANT Monsieur W Z Adresse 2 Localité 11 Représenté par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : J091 bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2023 n° 2023/ , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05280 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2ZJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 19/00698 APPELANTE E.P.I.C. AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE S DES ADULTES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Audrey...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2023 n°2023/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05287 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD235 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° F1801892 APPELANTE Madame K B Adresse 1 Localité 4 née le 13 Septembre 1966 à Localité 7 Représentée par Me Lysa HALIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2376 INTIMES Maître V R ès...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2023 n°2023/ , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06202 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEA2F Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/00439 APPELANT Monsieur C J Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Valérie LEMERLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1853 INTIMEE S.A.S. CIMATEX Adresse 1 Localité 4 Représentée...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2023 n°2023/ , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07116 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFXV Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/02067 APPELANTE Madame L J EPOUSE O Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB196 INTIMEE S.A.S.U. ASKELL Adresse...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 22 JUIN 2023 n° 2023/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05143 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2FK Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/01853 APPELANTE S.E.L.A.R.L. GRANDE PHARMACIE DE WAGRAM prise en la personne de son Gérant, domicilié en cette qualité audit siège, Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Patricia HARDOUIN, avocat au...