La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 19

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 MARS 2024 n° 2024/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09912 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEX73 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MEAUX - RG n° F18/00746 APPELANTE S.A.S. SAS BOUCHE DISTRIBUTION Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Jean-François KLATOVSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : L 221...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 MARS 2024 n° 2024/ , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09934 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYEU Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/01742 APPELANT Monsieur M E demeurant Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Marie-Sophie VINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1858 INTIMEE Madame...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 7 MARS 2024 n° 2024/ , 34 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05563 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B74IO Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/04687 APPELANT Monsieur K X Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Benoît PELLETIER de la SELARL DELLIEN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 INTIMEE SA LA POSTE Adresse 6...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 7 MARS 2024 n° 2024/ , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09215 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETYU Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/04783 APPELANTE Madame A I épouse E Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Pierre-François ROUSSEAU de la AARPI PHI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P 26...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 MARS 2024 n° 2024/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09746 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXDV Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/00351 APPELANTE Madame M C D épouse J Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Joseph KENGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1681 INTIMEE S.A.S.U...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 MARS 2024 n° 2024/ , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09839 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXRS Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 20/00284 APPELANTE Madame B L Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L69, avocat postulant, ayant...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUILLET 2023 n°2023/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00297 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5UL Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F17/07318 APPELANTE S.A.S. PFIZER PFE FRANCE Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Cédric LIGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1065 INTIME Monsieur F D...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUILLET 2023 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04930 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZHG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° F20/00516 APPELANTE S.A.S. MGTI Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Soazig PRÉTESEILLE-TAILLARDAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0161 INTIMEE Madame F N...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUILLET 2023 n°2023/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05055 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZYC Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/00256 APPELANTE Madame M C Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 INTIMÉE Association 5 5 ILE DE FRANCE Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUILLET 2023 n° 2023/ , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05087 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZ5W Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 20/00087 APPELANTE Madame H UY épouse B Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Jean-Gilles BARBAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0906 INTIMÉE S.A. CLINIQUE DE L'YVETTE Adresse...