La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 18

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2024 n° 2024/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09892 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEX42 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AUXERRE - RG n° 20/00027 APPELANT Monsieur E J Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Pierre PIGNOL, avocat au barreau de BOURGES INTIMEE S.A.S. FRANS BONHOMME Adresse...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2024 SUR REQUETE n° 2024/ , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00685 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4DD Décision déférée à la Cour : Arrêt du 21 Septembre 2023 de la Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 5, N° RG 22/03911 - Appel du Jugement du 04 Octobre 2019 du Conseil de Prud'hommes, Formation de départage, de PARIS, RG n° 16/00274 DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur E D Adresse 5...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 28 MARS 2024 n° 2024/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09662 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWNV Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/08358 APPELANT Monsieur O L Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE de la SCP VITOUX ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 273...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 28 MARS 2024 n° 2024/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09835 et N° RG 21/09918 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXPO Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS / FRANCE - RG n° 18/05945 APPELANTE S.A.S. CARILO Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE, toque : 172 INTIME...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 28 MARS 2024 n° 2024/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09939 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYFC Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/09412 APPELANT Monsieur G C Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Olivier LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque E2039 INTIMEE UNION DÉPARTEMENTALE DE...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 22/07265 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEZI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2022 Date de saisine : 02 Août 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 21/01309 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 20 Juin 2022 Appelante : S.A.S.U. ANC CONSULTING prise en la personne de son Président, Monsieur C...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 21 MARS 2024 n° 2024/ , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09796 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXKF Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 19/04275 APPELANTE Madame C V Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Piercy MATADI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB 121 INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 MARS 2024 n° 2024/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09749 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXEK Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/00955 APPELANTE Madame U M Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Olivier POUEY, avocat au barreau de LYON, toque : 1129 INTIMEE S.A.S LUXURY OF RETAIL...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 MARS 2024 n° 2024/ , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09781 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXI7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/03831 APPELANTE Madame D S Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Judith BOUHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C 656 INTIMEE S.A.S. CHLOE Adresse 1 Localité 4 Représentée par...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 MARS 2024 n° 2024/ , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09875 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXYP Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/04303 APPELANTE Madame X E Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : J091 INTIMEE S.A. CREDIT...