La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 120
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 27 mai 2010, 08/09302
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 27 Mai 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09302 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Commerce - RG n° 06/03527 APPELANTE SA AIGLE INTERNATIONAL Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Matthias WEBER, avocat au barreau de POITIERS INTIME Monsieur P B Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 20 mai 2010, 08/09831
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 Mai 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09831 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 06/03892 APPELANTE Madame Y O Adresse 3 Localité 5 comparant en personne, assistée de Me Sylvie GOLDGRAB, avocat au barreau de PARIS, toque : P 54 INTIMEES Me R C - Mandataire liquidateur de SA REFCO SECU Adresse 1 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 20 mai 2010, 08/09851
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 mai 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09851 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juillet 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - Section encadrement - RG n° 06/2421 APPELANT Monsieur L S Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me NOEL Cabinet CHANTELOT-NOEL, avocat au barreau de BONNEVILLE, INTIMEE SAS QUADRIMEX en présence de M. A I, D.A.F. Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 15 avril 2010, 08/00744
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 Avril 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00744 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Octobre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Commerce - RG n° 06/14006 APPELANT Monsieur O D Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Julien RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 INTIMEE SNCF Etablissement traction de Paris Nord Adresse 3 Localité 4 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 01 avril 2010, 08/08886
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 1er Avril 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08886 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 07/01100 APPELANT Monsieur V R Adresse 2 Localité 5 comparant en personne, assisté de Me Maylis CHEVALLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1007 INTIMEE S.A. SAPRATIN TECHNOLOGIES Adresse 3 Localité 4 représentée par Me SOFFAL, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 11 mars 2010, 08/08089
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 11 Mars 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08089 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janvier 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 05/15001 APPELANTE Madame A N Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assistée de M. W Z L Délégué syndical ouvrier INTIMEE S.A. LOWENDALMASAÏ anciennement dénommée LOWENDAL GROUP Adresse 1 Localité 6 représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 11 mars 2010, 08/08094
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 11 Mars 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08094 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - Section Industrie - RG n° 07/00268 APPELANT Monsieur F M Adresse 6 Localité 5 représenté par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K.136 INTIMEES SA LA ROMAINVILLE Zone Industrielle Adresse 4 Localité 9 représentée par Me Jean...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 11 mars 2010, 09/06828
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 11 Mars 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06828 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de MEAUX - Section Commerce - RG n° 04/01000 APPELANT Monsieur V B venant aux droits de l'Entreprise 'LA CRISTALINE' Adresse 1 Localité 4 comparant en personne INTIME Monsieur R X Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de M. Jean-Pierre...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 25 février 2010, 08/07852
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 Février 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07852 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 06/01590 APPELANT Monsieur L J Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Martine COUDERC-ROUTCHENKO, avocat au barreau de PARIS, toque : P84 substitué par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : P.84...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 18 février 2010, 08/02266
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 Janvier 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02266 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Octobre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Commerce RG n° 06/05515 APPELANT Monsieur Y U Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Dominique BES, avocat au barreau de PARIS, toque : L 0050 INTIMEES SAS SUD EUROPES SERVICES Restauration ferroviaire Adresse 2...
