La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 115
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 22 septembre 2011, 09/09379
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 Septembre 2011 n° 5 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09379 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ENCADREMENT - RG n° 07/12583 APPELANTE Madame Z S Adresse 2 Localité 4 comparant en personne assistée de Me Jacques PEROTTO, avocat au barreau de PARIS, toque : K0126 substitué par Me Virginie LE BOURDON, avocat au barreau de PARIS, toque : K0126...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 22 septembre 2011, 09/11129
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 Septembre 2011 n° 9 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11129 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section INDUSTRIE - RG n° 07/10645 APPELANT Monsieur W H Adresse 2 Localité 4 comparant en personne assisté de Me Yann DU PENHOAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C683 INTIMÉE SAS VERTIGO Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Slim BEN...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 15 septembre 2011, 09/10019
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 Septembre 2011 n°4 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10019 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU - Section INDUSTRIE - RG n° 08/00887 APPELANT Monsieur X Z Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Sandrine PRISO, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 39 INTIMÉE SARL ACCES TP HAUTS DE BIEVRE Adresse 2 Adresse 2 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 15 septembre 2011, 09/10116
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 Septembre 2011 n° 7 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10116 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ENCADREMENT - RG n° 07/12645 APPELANTE Madame N P Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 comparant en personne assistée de Me Jean-Paul RAVALEC, avocat au barreau de PARIS, toque : B0095 INTIMÉES SAS ROHM HAAS FRANCE Adresse 1 Adresse 1 75579 PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 08 septembre 2011, 09/01304
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 08 Septembre 2011 n° 1 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01304 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de EVRY - Section ENCADREMENT - RG n° 08/00028 APPELANTE Madame Y R épouse V Adresse 1 Localité 2 comparant en personne INTIMÉE SCP K Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Thierry FLOQUET, avocat au barreau D'ESSONNE COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 30 juin 2011, 09/09162
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 Juin 2011 n° 2 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09162 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2009 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - Section COMMERCE - RG n° 07/02555 APPELANTE SARL TRANSPORTS MARINA Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Jean-françois PÉRET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1811, en présence de M. S, Gérant, en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur H U Chez...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 23 juin 2011, 09/09494
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 Juin 2011 n° 21 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09494 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ACTIVITÉS DIVERSES - RG n° 08/04142 APPELANTE Madame G C Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne assistée de Me Xavier LOUBEYRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R196 INTIMÉE SCM CETERMED Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 16 juin 2011, 09/08570
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Juin 2011 n° 11 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08570 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES - Section ENCADREMENT - RG n° 08/072 APPELANTE Association APSI Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Philippe TROUCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0084 substitué par Me Paule BENISTI, avocat au barreau de PARIS, toque : D...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 16 juin 2011, 09/08827
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Juin 2011 n° 17 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08827 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ENCADREMENT - RG n° 07/05369 APPELANT Monsieur V S Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Pierre-michel SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0865 INTIMÉE SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IARD ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AGF IART Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 16 juin 2011, 09/09114
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Juin 2011 n° 18 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09114 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY Section COMMERCE RG n° 07/00795 APPELANT Monsieur J A Adresse 4 Localité 7 comparant en personne assisté de Me Marion DODIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 17 INTIMES SARL PLT SERVICES Adresse 3 Localité 8 représentée par Me Sarah...
