La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 112
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 12 avril 2012, 10/02279
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 Avril 2012 n° 2 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02279 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section ENCADREMENT RG n° 08/05228 APPELANTE SARL THE CONTINUITY COMPANY Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Patrick ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B 279 substitué par Me Julie SOLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : C 662 INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 12 avril 2012, 10/06633
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 Avril 2012 n° 4 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06633 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° 09/00282 APPELANTE SCM SERVICE DE RADIOLOGIE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Julien DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0470 substitué par Me Valérie BATIFOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P 470 INTIMEE Madame K...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 12 avril 2012, 10/06658
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 Avril 2012 n° 5 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06658 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG n° 08/00695 APPELANT Monsieur Z U Chez Monsieur et Madame X U Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Martine RIOU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0053 INTIMEE SAS CENEXI Adresse 2 Adresse 2 représentée par Monsieur W, représentant légal...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 29 mars 2012, 10/06389
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 29 Mars 2012 n° 12 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06389 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section COMMERCE - RG n° 08/04241 APPELANTE Madame P H Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Valérie LANES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2185 substitué par Me Agnès CITTADINI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2185 INTIMÉE SARL EUDE COLONNA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 08 mars 2012, 11/00132
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 08 Mars 2012 n° 15 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00132 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Janvier 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section INDUSTRIE - RG n° 05/09213 APPELANTE Madame U I Adresse 3 Localité 1 comparant en personne assistée de M. P L Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SA EDITIONS OBERTHUR Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Nicolas...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 01 mars 2012, 10/05464
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 01 Mars 2012 n° 6 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05464 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU - Section INDUSTRIE - RG n° 09/00288 APPELANT Monsieur D E Adresse 1 Localité 3 comparant en personne assisté de Me Anne MARTINI, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1416 INTIMÉE SAS CARROSSERIE C Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 23 février 2012, 09/09594
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 Février 2012 n° 1 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09594 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ENCADREMENT - RG n° 05/06401 APPELANTE Madame W Z veuve P Adresse 2 Localité 3 comparant en personne assistée de Me Benjamin HONIG, avocat au barreau de PARIS, toque : D0021 INTIMÉE FÉDÉRATION BANCAIRE FRANÇAISE Adresse 1 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 16 février 2012, 10/04496
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Février 2012 n° 4 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04496 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU - Section COMMERCE - RG n° 06/00380 APPELANTE Madame P O épouse G Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 comparant en personne assistée de Me Jessy FARRUGIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1388 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 16 février 2012, 10/08199
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Février 2012 n° 12 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08199 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de EVRY - Section ACTIVITÉS DIVERSES - RG n° 04/00874 APPELANT Monsieur I N Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/049765 du 21/11/2008 accordée par le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 02 février 2012, 10/06204
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 Février 2012 n° 2 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06204 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation : a rendu le 26 mai 2010 par la chambre sociale de la Cour de cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 6 mai 2008 par la Cour d'appel de Paris, sur appel d'un jugement rendu le 21 Avril 2004 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - Section INDUSTRIE - RG n° 02/01822 APPELANTE SAS MONTENVERT ORTHOPÉDIE...
