La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 111
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 20 septembre 2012, 10/08762
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 20 Septembre 2012 n° 2 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08762 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG n° 09/01040 APPELANTE Mademoiselle T R Adresse 2 Localité 3 comparante en personne INTIMÉE SAS ENTREPÔTS RÉUNIS DU VAL DE MARNE E.R.V.AL - K FRÈRES Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Grégory NAUD, avocat au barreau de NANTES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 05 juillet 2012, 10/09672
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 Juillet 2012 n° 17 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09672 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° 09/02193 APPELANT Monsieur W V I Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Olivier GANEM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1404 INTIMÉE SA CEDEC CENTRE EUROPÉEN D'EVOLUTION ECONOMIQUE Adresse 6 Localité 2 - BELGIQUE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 21 juin 2012, 10/04400
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 Juin 2012 n° 1 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04400 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 08/12926 APPELANT Monsieur L M Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Gisèle HALBERTHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1249 INTIMÉE SAS ALTRAN CIS Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Pierre-randolph DUFAU, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 21 juin 2012, 10/08746
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 Juin 2012 n° 9 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08746 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2010 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 08/09642 APPELANTE Me U C - Liquidateur amiable de SRIS Adresse 1 Adresse 3 représenté par Me Jean-paul PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079 substitué par Me Elisa CACHEUX, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame B Y Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 14 juin 2012, 10/08602
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 Juin 2012 n° 6 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08602 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 07/07543 APPELANTE Madame V V Adresse 2 Localité 3 comparante en personne, assistée de Me Aurélie D'HIEUX-LARDON, avocat au barreau de PARIS, toque : P.304 substitué par Me Hélène OBALDIA, avocat au barreau de PARIS, toque : P 304 INTIMÉE ET APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 31 mai 2012, 10/08112
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 31 Mai 2012 n° 6 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08112 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG n° 08/02689 APPELANTE Madame V I Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Dahbia MESBAHI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0706 INTIMEE Association HOTEL SOCIAL 93 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Christophe PETIT, avocat au barreau de SEINE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 24 mai 2012, 09/02307
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 Mai 2012 n° 1 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02307 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° 07/10654 APPELANT Monsieur X X Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Dominique BROUSMICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0446, substitué par Me Mathilde AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque L53 bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 24 mai 2012, 09/06042
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 Mai 2012 n° 5 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06042 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris section RG n° 05/08777 APPELANTE SAS VAN CLEEF ET ARPELS INTERNATIONAL Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Laurent CARRIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0221 INTIME Monsieur H H Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me François...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 03 mai 2012, 09/05073
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 Mai 2012 n° 1 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05073 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 07/08775 APPELANTE Mademoiselle P U W Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Samuel GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0318 INTIMÉE SARL JOUBERT VOYAGES Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Eric SEBBAN, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 03 mai 2012, 10/06783
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 Mai 2012 n° 32 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06783 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/13257 APPELANTE Madame D M Adresse 3 Adresse 3 comparant en personne, assistée de Me Zoran ILIC, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 substitué par Me Pierre DULMET, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE SNC ANTALIS Adresse 2 Adresse 2...
