La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 109

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 Février 2013 n° 7 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04657 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de Paris - Section encadrement - RG n° 09/08715 APPELANTE Madame H I Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Maryline STEENKISTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 INTIMÉE SA PROMO METRO Adresse 1 Adresse 1 représentée par M. D B Président en vertu...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 Février 2013 n° 15 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12437 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de Créteil RG n° 07/02553 APPELANTE Madame R C Adresse 2 Adresse 2 comparante en personne, assistée de Me Michel ZANOTTO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0647 INTIMEE SA SAVAS Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 Février 2013 n° 11 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01722 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau RG n° 09/01061 APPELANTE Me Y D - Mandataire liquidateur de SARL POWER SECURITE PRIVEE Adresse 2 Localité 7 représenté par Me Corinne PELVOIZIN, avocat au barreau de BOURGES INTIME Monsieur Y P Adresse 4 Localité 9 représenté par Me Ariane...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT RECTIFICATIF DU 31 Janvier 2013 n° 12 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10503 Sur requête en interprétation, enregistrée le 24 octobre 2012, d'un arrêt rendu le 27 septembre 2012 par la Chambre 5 du pôle 6 de la Cour d'Appel de Paris RG 09/ 11590 DEMANDERESSE A LA REQUÊTE REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - RATP Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Jocelyne GOMEZ VARONA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1534...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 Janvier 2013 n° 9 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03303 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de Paris - Section encadrement - RG n° 09/01895 APPELANTE SAS WEAVEMANAGEMENT Adresse 1 Localité 3 représentée par M. ROUSSEAU Président en vertu d'un pouvoir général, assisté de Me Arnaud MOQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0082, INTIME Monsieur E B...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 Janvier 2013 n° 14 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02274 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de Evry - Section commerce - RG n° 09/01063 APPELANTE Madame G I Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Pierre-robert AKAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0673 INTIMÉES Me K O - Mandataire liquidateur de GS TECHNOLOGIES Adresse 6 Adresse 6...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 Janvier 2013 n° 22 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02905 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2011 par le conseil de prud'hommes de Bobigny - Section encadrement - RG n° 08/04165 APPELANTE SNC VET MANAGEMENT Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 INTIME Monsieur D C Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Henri ROUCH, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 Janvier 2013 n° 25 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02940 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Mars 2011 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau - Section activités diverses - RG n° 10/00055 APPELANTE EURL AMBULANCES DE Localité 3 Adresse 9 Adresse 9 Localité 3 représentée par Me Emmanuel DE LAAGE DE MEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : K0150 INTIME Monsieur O I Adresse 2 Localité 4...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 20 Décembre 2012 n° 4 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/11211 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - Section commerce - RG n° 09/00621 APPELANTS Monsieur J I Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Isabelle ALGARRON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0300 POLE EMPLOI Localité 6 intervenant volontaire Adresse 1 Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 20 Décembre 2012 n° 7 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01031 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - Section activités diverses - RG n° 08/00215 APPELANTE SA IDETA Adresse 1 Localité 4 représentée par Mr Philippe BONNUIT Président en vertu d'un pouvoir général assisté de Me Christine LECOMTE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0837 INTIME Monsieur M...