La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 106

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 Novembre 2013 n° 7 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06795 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° 11/03578 APPELANT Monsieur J C Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Judith FRANK, avocat au barreau de PARIS, toque : C0244 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/042966 du...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 31 Octobre 2013 n° 10 , 50 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11624 11/ 11624, 11/ 11630, 11/ 11767, 11/11768, 11/11769, 11/11771, 11/ 11773, 11/11839, 11/12001 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Octobre 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Section industrie - RG n° 09/04040 APPELANTS Monsieur T H Adresse 2 Adresse 12 75013 PARIS comparant en personne, assisté de M. Denis BERROCHE...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 31 Octobre 2013 n° 13 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00053 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - Section encadrement - RG n° 11/02045 APPELANTES Me T SELARL T - Mandataire liquidateur de la SAS SCARABUS Adresse 3 Adresse 3 représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 AGS CGEA IDF EST Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 Octobre 2013 n° 6 , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10315 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - Section encadrement - RG n° 10/00863 APPELANTE Madame V L Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Christian SAID, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉES UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE Adresse 2 Adresse 2 représentée par...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 26 Septembre 2013 n° 11 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12058 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Octobre 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Section activités diverses - RG n° 09/11083 APPELANTE Madame F D Adresse 2 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMÉE Association FORMATION INGÉNIERIE...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 Septembre 2013 n° 1 , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02793 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - Section encadrement - RG n° 09/00018 APPELANT Monsieur I E Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Véronique GARCIA ORDONEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R284 INTIMEE SA VDI GROUP venant au droit de...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 Septembre 2013 n° 13 , 25 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11917 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 10/05060 - APPELANT Monsieur L G Adresse 2 Localité 2 comparant en personne INTIMÉES SAS LANGUES ET AFFAIRES INTERNATIONAL Adresse 3 Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Sophie AMAR, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 septembre 2013 n° 4 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04816 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 2011 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 09/07402 APPELANTE SAS UNIVERSAL MUSIC FRANCE Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Nicolas BOESPFLUG, avocat au barreau de PARIS, toque : E0329 INTIME Monsieur G B Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Raphaël NACCACH...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2013 n° 9 , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08085 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 2011 par Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section - Section commerce - RG n° 09/01926 APPELANT Monsieur U W Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Bruno SCARDINA, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE SAS UFIFRANCE PATRIMOINE Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Eric...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 Septembre 2013 n° 22 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09581 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Septembre 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° 10/00005 APPELANTE SA AFRICA MEDIA Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Patrick BERJAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0110 substitué par Me Nathalie ASSAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0110...