La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 105

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 Janvier 2014 n° 2 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08316 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section activités diverses - RG n° 10/11518 APPELANTE Madame U I Adresse 1 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Zoran ILIC, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMÉE SOCIÉTÉ NATIONALE INDUSTRIELLE ET MINIERE SOCIETE...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 Janvier 2014 n° 3 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08319 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section activités diverses - RG n° 10/11514 APPELANTES Madame C E U Adresse 2 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Zoran ILIC, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMÉE SOCIÉTÉ NATIONALE INDUSTRIELLE ET MINIERE...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 Janvier 2014 n° 19 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05606 13/06325 dossier joint Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Section activités diverses - RG n° 10/11512 APPELANTE ET INTIMÉE SA SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE ET MINIERE SNIM Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Patrice MOUCHON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0104...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 n° 11 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00275 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° 11/03971 APPELANT Monsieur F H Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Henri ROUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : P0335 INTIMÉE Société TUI FRANCE venant aux droits de la SAS...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Janvier 2014 n° 15 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07817 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE - Section commerce - RG n° 11/02024 APPELANTS Monsieur G L Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Sandra HERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0921 substitué par Me Olivier BICHET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0921 Syndicat...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 Janvier 2014 n° 9 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12842 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Section encadrement - RG n° 09/13153 APPELANT Monsieur O J Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Frédéric MANDEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0367 INTIMÉE SAS JONES LANG LASALLE Adresse 3 Localité 2...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 Janvier 2014 n° 10 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00249 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - Section commerce - RG n° 10/00308 APPELANT Monsieur T P Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C 159 INTIMÉE SAS CLAMART-CARS Adresse 4 Adresse 4...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 Janvier 2014 n° 15 , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02626 Décision déférée à la Cour : le 9 décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes de Reims infirmé par arrêt de la Cour d'Appel de Reims en date du 29 septembre 2010 lui-même cassé par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 26 janvier 2012. APPELANT Monsieur Z S Adresse 3 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 5 Décembre 2013 n° 14 , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07132 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° 10/07444 APPELANTE FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES AGRICULTEURS MULTIPLICATEURS DE SEMENCES GRAINES ET PLANTES 'FNAMS' Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Philippe MERY, avocat au barreau de CHARTRES INTIME Monsieur...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 Novembre 2013 n° 13 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09507 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section commerce - RG n° 11/02015 APPELANTE Madame G C Adresse 1 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Dahbia MESBAHI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0706 INTIMÉE EPIC SNCF Adresse 2 Localité 2 représentée...